343ème réunion le 18 novembre 2008
n°3839m - Sargé-lès-le-Mans (Sarthe)
Recours exercé par le demandeur (Sci Cordor Sargé) rejeté ;
Création d’un ensemble commercial de 5 999m², refusée.
Cet ensemble comprend :
- un magasin d’équipement de la maison de 1 500 m²
- un magasin de sports de 1 500 m²
- un magasin de jouets de 1 050 m²
- un magasin de vêtements de 900m²
- un magasin de chaussures de 600 m²
- un magasin d’équipement automobile de 449 m²
n°3841m - Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire)
Recours exercé par le demandeur (Sas Cda 49) admis ;
Modification substantielle d’un projet autorisé par la CNEC le 13 avril 2006, par extension de 600 m² d’un supermarché « LECLERC » et création d’un « ESPACE NOUVELLES TECHNOLOGIES » de 400m², autorisée.
n°3832m - Roquebrune-sur-Argens (Var)
Recours exercé par les demandeurs (Sas Genesyl, Sci Fuchsia, Sci l’Obelia, Sci Celosia, Sci Lantana, Sci Roq-Immo et Sci Agathea) rejeté ;
Création d’un ensemble commercial « RETAIL PARK » de 32 615 m², refusée.
Cet ensemble comprend :
- un hypermarché « LECLERC » de 3 300 m²
- un « ESPACE CULTUREL LECLERC » de 740 m²
- une galerie marchande de 734 m²
- une jardinerie « DELBARD » de 5 995 m²
- 25 moyennes surfaces spécialisées sur 21 846 m²
n°3830m - Montech (Tarn-et-Garonne)
Recours exercé par le demandeur (Sci la Vitarelle) rejeté ;
Création d’un supermarché « CHAMPION » de 1 800 m² et d’une galerie marchande de 13 boutiques sur 1 330 m², refusée.
n°3833m - Mende (Lozère)
Recours exercé par les demandeurs (Sté Coopérative Agricole Unicor et Sarl Sica Interservice) admis ;
Création par transfert, d’un magasin « POINT VERT LE JARDIN » de 1 821 m² (dont 350 m² de transfert), autorisée.
n°3840m - Bonne (Haute-Savoie)
Recours exercé par le demandeur (Sarl Menodis) admis ;
Extension de 1 100 m² d’un supermarché « SUPER U » et création d’une galerie marchande de 960 m², autorisée.
n°3162m - Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Réexamen d’un recours dont la décision d’autorisation prise par la CNEC le 10 octobre 2006 a été annulée par le Conseil d’Etat.
Recours exercé par le préfet de Seine-Saint-Denis rejeté ;
Création d’un centre commerial de 5 635 m² (demandeur le Cabinet VDF Conseil), comprenant un hypermarché « LECLERC » de 4 355 m², un « ESPACE CULTUREL LECLERC » de 837 m² et une galerie marchande de 443 m², autorisée.
Avis émis par la CNEC (application du XXIX de l’article 102 de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008)
n°1A - Vizille (Isère)
Recours exercé par le demandeur (Sarl Jardin de l’Auto) contre l’avis négatif de la CDEC de l’Isère, admis
Avis favorable de la CNEC pour la création d’un ensemble commercial de 369m² comprenant un magasin de primeurs « PRIMEURS DE L’OISANS » de126m², un magasin « PISCINES DESJOYAUX » de 145m² et une boulangerie « LILI CROUSTILLE » de 98m².
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