Décisions de la CNEC
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Sommaire de pme.gouv.fr

Réunion du 17 décembre 2002

n°1933m - Paris 8ème (25/27, place de la Madeleine)

Ø Recours exercé par la Sa Palacio Garages de Paris et la Sci Boileau-Voltaire admis ;
Ø Création d'un magasin de bricolage, décoration et aménagement de la maison de 4 200m² à l'enseigne la Maison de la Déco autorisée.

n°1960m - Wasquehal, agglomération de Lille (Nord)

Ø Recours exercé par la Sa Cefic rejeté ;
Ø Extension de 3 950m² de la galerie marchande d'un centre commercial Carrefour refusée.

n°1931m et 1944m - Garennes-sur-Eure (Eure)

Ø Recours exercés par la Snc Lidl (n°1931m²) et 2 membres de la Cdec (n°1944m) rejetés ;
Ø Création d'un maxi-discompte Lidl de 825m² refusée.

n°1927m - Saint-Cyr-sur-Loire, agglomération de Tours (Indre-et-loire)

Ø Recours exercé par le préfet d'Indre-et-loire rejeté ;
Ø Extension de 1 084m² de la galerie marchande d'un centre commercial Auchan (demandeur : Sté d'Informatique et de Gestion des Galeries Duthou-Tours), autorisée.

n°1951m - Perrusson (Indre-et-Loire)

Ø Recours exercé par le préfet d'Indre-et-Loire rejeté ;
Ø Extension de 1 675m² d'un centre Leclerc (demandeur : Sa Solodis), autorisée.

n°1926m et 1952m - Bessoncourt (Territoire de Belfort)

Ø Recours exercés par la Sa Auchan France (n°1926m) et 2 membres de la Cdec (n°1952m) admis ;
Ø Extension de 1 400m² d'un hypermarché Auchan autorisée.

n°1932m - Douvaine (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par le préfet de Haute-Savoie admis ;
Ø Création d'un maxi-discompte Lidl de 685m² (demandeur : Snc Lidl), refusée.

n°1928m - Azay-le-Brulé (Deux-Sèvres)

Ø Recours exercé par le préfet des Deux-Sèvres admis ;
Ø Création d'un maxi-discompte Aldi de 762m² (demandeur : Sarl Aldi-Marché), refusée.


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© Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce,
de l’Artisanat et des Professions libérales, 12/2002