315 ^ème et 316 ^ème réunions le 16 janvier 2008

n°3556m – Thyez (Haute-Savoie)

Recours exercé par le demandeur (Sas la Boite à Outils) admis ;
Création par transfert, d’un magasin « L’ENTREPÔT du BRICOLAGE » de 3 140m² (dont 1 590m² de transfert), autorisée.

n°3568m – Neydens (Haute-Savoie)

Recours exercé par le demandeur (Sci Desbiolles Immobilier) admis ;
Création d’un magasin « MEUBLES DESBIOLLES » de 4 990m², autorisée.

n°3559m – Sainte-Marguerite (Vosges)

Recours exercé par le demandeur (Sasu Euro Dépôt Immobilier) rejeté ;
Création d’un magasin « BRICO DEPÔT » de 5 990m², refusée.

n°3554m – Téteghem (Nord)

Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
Extension de 551m² d’un maxidiscompte « LIDL », autorisée.

n°3555m – Verneuil-sur-Avre (Eure)

Recours exercé par le demandeur (Sci de la Rue Aristide Briand) rejeté ;
Extension de 870m² d’un supermarché « INTERMARCHE », refusée.

n°3577m – Saint-Pierre-des-Fleurs (Eure)

Recours exercé par le demandeur (Sa Valoison) admis ;
Extension de 414m² d’un supermarché « INTERMARCHE », autorisée.

n°3558m – Migennes (Yonne)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Comm VII) admis ;
Création d’un supermarché de 650m², autorisée.

n°3575m – Toulouse (Haute-Garonne)

Recours exercé par les demandeurs (Snc le Potager de Toulouse et la Sci des Etats-Unis) admis ;
Création d’un magasin « GRAND FRAIS » de 980m², autorisée.

n°3563m – Andrézieux-Bouthéon (Loire)

Recours exercé par le demandeur (Sci le Parc des Essarts) admis ;
Création d’un magasin « CUISINES SCHMIDT » de 500m², autorisée.

n°3564m – Andrézieux-Bouthéon (Loire)

Recours exercé par le demandeur (Sci le Parc des Essarts) admis ;
Création d’un magasin « CUISINES AVIVA » de 395m², autorisée.

n°3565m – Andrézieux-Bouthéon (Loire)

Recours exercé par le demandeur (Sci le Parc des Essarts) admis ;
Création d’un magasin « ECO CUISINES » de 135m², autorisée.

n°3561m – l’Absie (Deux-Sèvres)

Recours exercé par 2 membres de la Cdec admis ;
Création d’un supermarché « ECOMARCHE » de 800m² (demandeur la Sci Pluton), autorisée.

n°3562m – l’Absie (Deux-Sèvres)

Recours exercé par 2 membres de la Cdec admis ;
Création d’une station essence « ECOMARCHE » de 70m² et 3 positions de ravitaillement (demandeur la Sci Pluton), autorisée.

n°3566m – Chambry (Aisne)

Recours exercé par le demandeur (M. Legrand) admis ;
Création d’un magasin « BAZARLAND » de 999m², autorisée.

n°3567m – Pusey (Haute-Saône)

Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
Extension de 184m² d’un maxidiscompte « LIDL », autorisée.

n°3585m – Navenne (Haute-Saône)

Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
Création par transfert, d’un maxidiscompte « LIDL » de 990m² (dont 706m² de transfert), autorisée.

n°3570m – Anduze (Gard)

Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
Création d’un maxidiscompte « LIDL » de 841m², refusée.

n°3574m – Ploufragan (Côtes-d’Armor)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché Honfleur) rejeté ;
Extension de 466m² d’un maxidiscompte « ALDI », refusée.