275^ème et 276^ème réunions - le 16 janvier 2007

n°3180M - la Glacerie (Manche)

Recours exercé par le demandeur (Sa Corio) rejeté ;
Extension de 2 450 m² de la galerie marchande du centre commercial du Cotentin (centre commercial "AUCHAN") par création d'un magasin "ZARA" de 960 m² et de 12 boutiques et 3 kiosques totalisant 1 490 m², refusée.

n°3166m - Barjouville (Eure-et-Loir)

Recours exercé par le demandeur (Sas Sodichar) rejeté ;
Création par transfert, d'un centre commercial "LECLERC" de 15 131 m² comprenant un hypermarché de 9 750 m² (dont 5 181 m² de transfert depuis Luisant), un magasin de prêt-à-porter de 861 m², un magasin d'informatique de 720 m² et une galerie marchande de 30 boutiques sur 3 800 m², refusée.

n°3167m - Barjouville (Eure-et-Loir)

Recours exercé par le demandeur (Sas Sodichar) rejeté ;
Création d'une station essence "LECLERC" de 446 m² et 14 positions de ravitaillement refusée.

n°3168m - Luisant (Eure-et-Loir)

Recours exercé par le demandeur (Sas Sodichar) rejeté ;
Création d'un supermarché "LECLERC" de 1 200 m² refusée.

n°3169m - Luisant (Eure-et-Loir)

Recours exercé par le demandeur (Sas Sodichar) rejeté ;
Création d'une station essence "LECLERC" de 142 m² et 4 positions de ravitaillement refusée.

n°3163m et n°3197m - Vézeronce-Curtin (Isère)

Recours exercés par le demandeur (GRC Emin) pour le n°3163m et par 2 membres de la CDEC pour le n°3197m rejetés ;
Création d'un ensemble commercial de 3 850 m² comprenant un magasin de meubles de 400 m², un magasin d'électroménager de 1 000 m², un magasin de jeux-jouets et puériculture de 300 m², un magasin d'équipement de la personne de 1 500 m², une librairie de 500 m² et un centre auto de 150 m², refusée.

n°3174m - Villette-d'Anthon (Isère)

Recours exercé par le demandeur (Snc Norminter Lyonnais) admis ;
Création d'un supermarché "INTERMARCHE de 1 516 m² autorisée.

n°3175m - Villette-d'Anthon (Isère)

Recours exercé par le demandeur (Snc Norminter Lyonnais) admis ;
Création d'une station essence "STM SERVICES" de 118 m² et 2 positions de ravitaillement autorisée.

n°3176m - Villette-d'Anthon (Isère)

Recours exercé par le demandeur (Snc Norminter Lyonnais) rejeté ;
Création d'un maxidiscompte "NETTO" de 650 m² refusée.

n°3177m - Villette-d'Anthon (Isère)

Recours exercé par le demandeur (Snc Norminter Lyonnais) admis ;
Création d'un magasin "LOGIMARCHE" de 940 m² autorisée.

n°3178m - Villette-d'Anthon (Isère)

Recours exercé par le demandeur (Sarl AFP Investissement) admis ;
Création de neuf boutiques sur 486 m² dans l'ensemble commercial créé par "INTERMARCHE" et "LOGIMARCHE", autorisée.

n°3152m - Auray (Morbihan)

Recours exercé par le demandeur (Sas Elaudis) admis ;
Création d'un "ESPACE MULTIMEDIA LECLERC" de 580 m² autorisée.

n°3164m et n°3204m - Guéméné-Penfao (Loire-Atlantique)

Recours exercés par 2 membres de la CDEC pour le n°3164m et par le demandeur (Snc Lidl) pour le n°3204m admis ;
Extension de 466 m² d'un maxidiscompte "LIDL" autorisée.

n°3165m - Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher)

Recours exercé par le demandeur (Sas Pool Industries) admis ;
Création d'un magasin de piscines et d'abris de 257 m² à l'enseigne "PLAISIRS D'EAU", autorisée.

n°3170m - Haguenau (Bas-Rhin)

Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
Extension de 313,44 m² d'un maxidiscompte "LIDL" refusée.

n°3172m - Davezieux (Ardèche)

Recours exercé par le demandeur (Snc Immo Frais) rejeté ;
Création d'une boulangerie-pâtisserie de 100 m² sur le site d' un magasin "GRAND FRAIS" refusée.

n°3148m - Feurs (Loire)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché Beaune) rejeté ;
Extension de 382 m² d'un maxidiscompte "ALDI MARCHE" refusée.

n°3155m - Montbéliard (Doubs)

Recours exercé par le demandeur (Sas Montbedis) admis ;
Création d'un "ESPACE CULTUREL LECLERC" de 635 m² et d'un espace saisonnier extérieur de 200 m², autorisée.

n°3154m - Montferrand-le-Château (Doubs)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Soval) admis ;
Création d'une station essence "SHOPI" de 61,68 m² et 2 positions de ravitaillement autorisée.