202ème réunions - le 15 décembre 2004
n°2445m
– Abbeville (Somme)
Ø Recours
exercé par le demandeur (Sccv du Triangle) admis ;
Ø Création
d’un ensemble commercial de 19 490m² comprenant un hypermarché Carrefour
de 7 800m², une galerie marchande de 2 300m², une moyenne surface de 700m²
consacrée aux produits culturels, un magasin de sports de 1 700m², un
magasin d’équipement de la maison de 1 500m², un magasin Mobis de 2 500m²
et un magasin Gifi de 2 990m², autorisée.
n°2434m
– Toulouse (Haute-Garonne)
Ø Recours
exercé par le demandeur (Sas Lafi Hard Discount) rejeté ;
Ø Création
d’un maxidiscompte Leader Price de 995m², refusée.
n°2446m
– Toulouse (Haute-Garonne)
Ø Recours
exercé par le demandeur (Sarl Serviplan) admis ;
Ø Création
d’un magasin de matériel et fournitures de bureau Hyper Plein Ciel de
859m², autorisée.
n°2435m
– Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire)
Ø Recours
exercé par le demandeur (Sa Desmazieres) admis ;
Ø Création
par transfert, d’un magasin Chauss’Expo de 546,32m² (dont 360m² de transfert),
autorisée.
n°2461m
– Tiercé (Maine-et-Loire)
Ø Recours
exercé par le demandeur (Sci Luna et Sci Serga) rejeté ;
Ø Création
d’un maxidiscompte Netto de 650m², refusée.
n°2436m
et 2439m – Soual (Tarn)
Ø Recours
exercés par le demandeur (Sasu BD1 pour le recours n°2436m) et 2 membres
de la Cdec (recours n°2439m) admis ;
Ø Création
d’un magasin de bricolage et matériaux Brico-Dépôt de 3 030m², autorisée.
n°2447m
– Pleuven (Finistère)
Ø Recours
exercé par le demandeur (Sas Ardan) admis ;
Ø Création
par transfert, d’un ensemble commercial Super U de 4 603m² comprenant
un hypermarché Super U de 3 500m² (dont 1 900m² de transfert) et une galerie
marchande de 1 103m² (dont 845m² de transfert), autorisée.
n°2448m
- Pleuven (Finistère)
Ø Recours
exercé par le demandeur (Sas Ardan) admis ;
Ø Création
par transfert, d’une station essence de 407m² (dont 254m² de transfert)
et 13 positions de ravitaillement, près d’un centre commercial Super U,
autorisée.
n°2438m
– Janzé (Ille-et-Vilaine)
Ø Recours
exercé par le demandeur (Scs Immaldi et Cie et la Sarl Aldi Marché) admis ;
Ø Extension
de 470m² d’un maxidiscompte Aldi, autorisée.
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de l’Artisanat et des Professions libérales, 12/2004