327ème et 328ème réunions le 15 mai 2008
n°3668m – Pontault-Combault (Seine-et-Marne)
Recours exercé par le demandeur (Cabinet Albert et Associés pour le compte de la Société Promobuis) admis ;
Création d’un ensemble commercial de 28 852m², autorisée.
Cet ensemble commercial comprend :
- un hypermarché « LECLERC » de 8 000m² ;
- un magasin « BRICOMAN » de 6 000m² ;
- un magasin « FLY » de 4 000m² (déplacement de l’activité du
magasin FLY de Ormesson exploité sur 1 400m²) ;
- un magasin « PLANETE SATURN » de 4 000m² ;
- un magasin « C & A » de 1 800m² ;
- un magasin « BESSON » de 1 200m² ;
- un magasin « KING JOUET » de 1 100m² ;
- un magasin « LAURIE LUMIERES de 550m² (déplacement de
l’activité du magasin LAURIE LUMIERES de Pontault-Combault
exploité sur 539m²);
- un magasin « ORCHESTRA » de 450m² ;
- un magasin « HEYTENS de 420m² ;
- un magasin « FESTI » de 360m² ;
- une galerie marchande de 10 boutiques sur 972m².
n°3660m – Gardanne (Bouches-du-Rhône)
Recours exercé par le demandeur (Sarl Groupement Méditerranéen Immobilier) admis ;
Extension de 670m² d’un ensemble commercial par création d’un magasin « EURODIS » de 390m², d’un magasin d’équipement de la personne de 120m², d’un magasin d’équipement de la maison de 120m² et d’une boutique traiteur de 40m², autorisée.
n°3659m – Sausheim (Haut-Rhin)
Recours exercé par le demandeur (Sa Bricorama France) rejeté ;
Extension de 2 200m² d’un magasin « BRICORAMA », refusée.
n°3657m – Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher)
Recours exercé par le demandeur (Sarl Store et Fermeture) admis ;
Création d’un magasin « MONSIEUR STORE » de 140m² autorisée.
n°3663m – Aubusson (Creuse)
Recours exercé par le demandeur (Sci Wypacy) rejeté ;
Création par transfert, d’un supermarché « INTERMARCHE » de 2 178m² (dont 1 514m² de transfert), refusée.
n°3671m – Montauban (Tarn-et-Garonne)
Recours exercé par le demandeur (Sas Sodival) admis ;
Création d’un magasin « CULTURA » de 1 650m², autorisée.
n°3661m – Saint-Jean-d’Aulps (Haute-Savoie)
Recours exercé par le demandeur (Sa JC2B) admis ;
Extension de 897m² d’un supermarché « CHAMPION », autorisée.
n°3665m – Clermont-l’Hérault (Hérault)
Recours exercé par le demandeur admis ;
Création d’un magasin « PLANET’INDIGO » de 165m², autorisée.
n°3676m et 3691m – Escolives-Sainte-Camille (Yonne)
Recours exercés par le demandeur (Snc Norminter Ile de France) pour le n°3676m et par 2 membres de la Cdec pour le n°3691m, rejetés ;
Création d’un supermarché « INTERMARCHE » de 2 000m², refusée.
n°3667m – Chamalières (Puy-de-Dôme)
Recours exercé par le demandeur (Sci le Viaduc jeanne d’Arc) rejeté ;
Création d’un magasin « LE PUY DE FRAÎCHEUR » de 920m² et de 5 boutiques sur 480m², refusée.
n°3669m – Montélimar (Drôme)
Recours exercé par le demandeur (Sas Vicat) rejeté ;
Extension de 2 231m² d’un magasin « M BRICOLAGE », refusée.
n°3672m – Brives-Charensac (Haute-Loire)
Recours exercé par le demandeur (Sci du Rond-Point de Corsac) rejeté ;
Création d’un ensemble commercial de 850m² comprenant un magasin « ORCHESTRA » de 350m² et d’un magasin d’équipement de la personne de 500m², refusée.
n°3673m – Charleville-Mézières (Ardennes)
Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché Reims) admis ;
Extension de 513m² d’un maxidiscompte « ALDI MARCHE », autorisée.
n°3674m – Geispolsheim (Bas-Rhin)
Recours exercé par le demandeur (Sarl Jamag) admis ;
Création d’un magasin « TROC.COM » (anciennement « Troc de l’Ile ») de 970m², autorisée.
n°3675m – Ginestas (Aude)
Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
Création d’un maxidiscompte “LIDL” de 990m², refusée.
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