n°2387m - Clichy (Hauts-de-Seine)

Ø Recours exercé par la Sa Clichy Distribution admis ;
Ø Extension de 528m² d'un hypermarché Leclerc dont 380m² par regroupement de surface de vente existante (Espace Culturel), autorisée.

n°2371m/n°2372m - Liffre (Ille-et-Vilaine)

Ø Recours exercés par 2 Membres de la CDEC (n°2371m) et la SCCV Centre Commercial Beauge II (n°2372m) admis ;
Ø Création d’une station essence Intermarché de 198m² et 10 positions de ravitaillement par modification substantielle d’une autorisation CNEC du 17 juin 2003 pour 266m² et 4 positions de ravitaillement, autorisée.

n°2443m – Carvin, agglomération de Lens (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par 2 Membres de la CDEC admis ;
Ø Extension de 737,10m² d'un magasin BA Bonnes Affaires, refusée.

n°2378m - Saint-Amour (Jura)

Ø Recours exercé par la Sarl Aldi Marché rejeté ;
Ø Création d'un maxidiscompte Aldi de 775m², refusée.

n°2397m - Roanne (Loire)

Ø Recours exercé par la Sas Bricorama admis ;
Ø Création d'un magasin de bricolage Bricorama de 5 140m², autorisée.

n°2373m - Rixheim (Haut-Rhin)

Ø Recours exercé par la Snc Les Jardins de La Montat rejeté ;
Ø Création d'un magasin Grand Frais de 980m², refusée.

n°2380m - Aubenas (Ardèche)

Ø Recours exercé par la Sci L3JM admis ;
Ø Création d'un magasin Culture Loisirs de 780m², autorisée.

n°2383m - Vitrolles (Bouches-du-Rhône)

Ø Recours exercé par la Sarl Garolles admis ;
Ø Extension de 2 400m² d'un magasin de matériaux et de bricolage Gadec, autorisée.

n°2375m – Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)

Ø Recours exercé par la Sa 4 Murs admis ;
Ø Création d'un magasin 4 Murs de 499m², autorisée.

n°2384m – Ploneour-Lanvern (Finistère)

Ø Recours exercé par la Sarl JG Avenir rejeté ;
Ø Création d'un magasin Sport 2000 de 900m², refusée.

n°2409m – Pont-l’Abbe (Finistère)

Ø Recours exercé par la Ste Arpicaro admis ;
Ø Création d'un magasin le Sport de 1 100m², autorisée.

n°2382m – Caudan (Morbihan)

Ø Recours exercé par la Sas Ar Goela rejeté ;
Ø Création d'un magasin de type bazar solderie Bradeo de 990m², refusée.

n°2374m – Niort (Deux-Sèvres)

Ø Recours exercé par la Sas Partner Marques Diffusion rejeté ;
Ø Création d'un magasin la Bosse des Marques de 640,80m², refusée.

n°2388m – Niort (Deux-Sèvres)

Ø Recours exercé par la Sas Immobiliere Frey admis ;
Ø Création d'un magasin Autour de Bébé de 900m², autorisée.

n°2379m – Bernolsheim (Bas-Rhin)

Ø Recours exercé par la Sa Brumath Distribution rejeté ;
Ø Création par transfert d'un centre commercial Super U comprenant un hypermarché de 3 500m² (dont 1 500m² de transfert) et une galerie marchande de 1 125m² (12 boutiques) refusée.

n°2400m – Escaudoeuvre, agglomération de Cambrai (Nord)

Ø Recours exercé par la Sas Immochan rejeté ;
Ø Extension de 1 630m² de la galerie marchande du centre commercial Auchan, refusée.

n°2381m – Biganos (Gironde)

Ø Recours exercé par la Sas Lafi Hard Discount rejeté ;
Ø Création d'un maxidiscompte Leader Price de 976m², refusée.