293ème et 294ème réunions - le 14 juin 2007
n°3418m
- Pithiviers (Loiret)
Recours exercé
par le Préfet contre une autorisation tacite admis ;
Création d'un
maxidiscompte "LIDL" de 804m² (demandeur la Snc Lidl), refusée.
n°3319m
- Orchies (Nord)
Recours exercé
par le demandeur (Cabinet Albert et Associés pour le compte de la Sas
Atac) admis ;
Création d'un
centre commercial de 2 496m² comprenant un supermarché "ATAC"
de 1 990m² et une galerie marchande de 7 magasins sur 506m², autorisée.
n°3320m
- Orchies (Nord)
Recours exercé
par le demandeur (Cabinet Albert et Associés pour le compte de la Sas
Atac) admis ;
Création d'une
station essence "ATAC" de 112m² et 4 positions de ravitaillement,
autorisée.
n°3321m
- Monéteau (Yonne)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Setim) rejeté ;
Création d'un
ensemble commercial de 5 850m² comprenant un magasin "C & A"
de 1 350m², un magasin "VETIFASHION" de 750m², un magasin
"SUPER SPORT" de 1 650m², un magasin "AUBERT" de
750m², un magasin "la MAISON de JULIE" de 750m² et un magasin
"la MAISON de la LITERIE" de 600m², refusée.
n°3337m
- Auxerre (Yonne)
Recours exercé
par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
Création d'un
maxidiscompte "LIDL" de 980m², refusée.
n°3323m
- Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Immobilière Carrefour) admis ;
Extension de
2 150m² d'un hypermarché "CARREFOUR", autorisée.
n°3325m
- Alès (Gard)
Recours exercé
par le demandeur (Sa Decathlon) admis ;
Création d'un
magasin "DECATHLON" de 2 914m², autorisée.
n°3333m
- Arcangues (Pyrénées-Atlantiques)
Recours exercé
par le demandeur (Sci Eldu) rejeté ;
Création par
transfert, d'un centre commercial de 2 920m² comprenant un hypermarché
"SUPER U" de 2 500m² (dont 1 855m² de transfert) et une galerie
marchande de 420m² (dont 196m² de transfert), refusée.
n°3334m
- Arcangues (Pyrénées-Atlantiques)
Recours exercé
par le demandeur (Sci Eldu) rejeté ;
Création par
transfert, d'une station essence "SUPER U" de 211m² (dont
104m² de transfert) et 7 positions de ravitaillement, refusée.
n°3327m
- Villebarou (Loir-et-Cher)
Recours exercé
par le demandeur (Sci Lp 13) rejeté ;
Création d'un
magasin de produits frais "CÔTé HALLES" de 930m², refusée.
n°3331m
- Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher)
Recours exercé
par le demandeur (Snc le Potager de Saint-Gervais) rejeté ;
Création d'un
magasin de produits frais "GRAND FRAIS" de 999m², refusée.
n°3330m
- Arles (Bouches-du-Rhône)
Recours exercé
par le demandeur (Sarl Ets Gillet) admis ;
Création d'un
magasin d'optique "A. AFFLELOU" de 330m², autorisée.
n°3335m
et 3340m - Sarrebourg (Moselle)
Recours exercés
par 2 membres de la CDEC pour le n° 3335m et par le demandeur (Sarl
Créatim) pour le n°3340m, rejetés ;
Création d'un
maxidiscompte "LEADER PRICE " de 920m², refusée.
n°3336m
et 3339m - Sarrebourg (Moselle)
Recours exercés
par 2 membres de la CDEC pour le n° 3336m et par le demandeur (Sarl
Créatim) pour le n°3339m, admis ;
Création d'un
magasin "INTERSPORT" de 1 200m², autorisée.
n°3317m
- Villers-Bretonneux (Somme)
Recours exercé
par le demandeur (Sarl Aldi Marché Nord) rejeté ;
Extension de
451m² d'un maxidiscompte "ALDI MARCHE", refusée.
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