Réunion du 14 janvier 2004

n°2186m – Garges-les-Gonesse (Val-d’Oise)

Ø Recours exercé par la Sté Sifocoma 3 rejeté ;
Ø Reconstruction d’un ensemble commercial les Portes de la Ville comprenant un supermarché de 1 470m² et un magasin de primeurs de 180m², refusée.

n°2201m – Moisselles (Val-d’Oise)

Ø Recours exercé par la Sas Sodisl et la Sarl Bucephal rejeté ;
Ø Extension de 2 290m² d’un hypermarché Leclerc et création d’un magasin d’équipement de la personne de 900m² et de 16 boutiques sur 3 255m², refusées.

n°2189m – Aigurande (Indre)

Ø Recours exercé par la Sci Rema admis ;
Ø Création d’un ensemble commercial de 762m² comprenant un magasin de bricolage les Briconautes de 462m² et un magasin France Meubles de 300m², autorisée.

n°2190m – le Blanc (Indre)

Ø Recours exercé par la Sci GM II admis ;
Ø Création d’un magasin Twinner de 600m² autorisée.

n°2191m – Clamecy (Nièvre)

Ø Recours exercé par la Sci Immobilière D2B rejeté ;
Ø Création d’un ensemble commercial de 1 490m² comprenant un magasin Défi Mode de 990m² et un magsain Chausséa de 500m² refusée.

n°2194m – Antibes (Alpes-Maritimes)

Ø Recours exercé par la Sci Antibes rejeté ;
Ø Création d’un magasin Aubert de 1 200m² refusée.

n°2195m - Antibes (Alpes-Maritimes)

Ø Recours exercé par la Sci Antibes rejeté ;
Ø Création d’un magasin Maxi Toys de 1 300m² refusée.

n°2197m – Noyelles-Godault (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par la Sté St Maclou admis ;
Ø Création d’un magasin d’équipement de la maison Cosily de 1 000m² autorisée.

n°2199m – Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées—Atlantiques)

Ø Recours exercé par la Sci Montplaisir admis ;
Ø Création d’un magasin Intersport de 1 400m² autorisée.

n°2210m – Sérignan (Hérault)

Ø Recours exercé par la Snc Lidl rejeté ;
Ø Extension de 373m² d’un maxi-discompte Lidl refusée.

n°2209m – Tullins (Isère)

Ø Recours exercé par la Sci Investissement Bricolage Immobilier Spécifique admis ;
Ø Création d’un magasin Mr Bricolage de 1 900m² autorisée.

n°2206m – Lavans-les-Saint-Claude (Jura)

Ø Recours exercé par la Sa Anciens Etablissements Georges Schiever et Fils rejeté ;
Ø Création d’un supermarché Atac de 1 800m² refusée.

n°2207m - Lavans-les-Saint-Claude (Jura)

Ø Recours exercé par la Sa Anciens Etablissements Georges Schiever et Fils rejeté ;
Ø Création d’une station essence de 113m² (4 positions de ravitaillement) près d’un supermarché Atac, refusée.

n°2208m - Lavans-les-Saint-Claude (Jura)

Ø Recours exercé par la Sa Anciens Etablissements Georges Schiever et Fils rejeté ;
Ø Création d’un magasin Maxibrico de 2 200m² refusée.

n°2200m – Chanteheux, agglomération de Lunéville (Meurthe-et-Moselle)

Ø Recours exercé par la Sa Serbert Holding rejeté ;
Ø Extension de 445m² d’un magasin Vêtimarché refusée.

n°2204m et 2216m – Nesle (Somme)

Ø Recours exercés par la Sarl Sapeic (n°2204m) et 2 membres de la Cdec (n°2216m) rejetés ;
Ø Création d’un supermarché Atac de 1 700m² et d’une jardinerie de 650m² refusée.

n°2205m et 2217m - Nesle (Somme)

Ø Recours exercés par la Sarl Sapeic (n°2205m) et 2 membres de la Cdec (n°2217m) rejetés ;
Ø Création d’une station essence de 81m² (2 positions de ravitaillement) près d’un supermarché Atac refusée.

n°2203m – Pierry, agglomération d’Epernay (Marne)

Ø Recours exercé par la Sarl GV Dis admis ;
Ø Création d’un magasin Planète Déco de 378m² autorisée.