230^ème et 231^ème réunions - le 13 octobre 2005

n°2726m – Grez-sur-Loing (Seine-et-Marne)

Recours exercé par le demandeur (Sas les Jardins de Provence) rejeté ;
Extension de 2 500m² d’’une jardinerie les Jardins de Provence refusée.

n°2742m – Allonnes (Sarthe)

Recours exercé par le préfet de la Sarthe admis ;
Création d’un magasin Noz de 1 188m² (demandeur : Sarl Immo Contrôle) refusée.

n°2749m – Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne)

Recours exercé par le préfet de Tarn-et-Garonne admis ;
Création d’un supermarché Intermarché de 1 600m² (demandeur : Sci Lila) refusée.

n°2750m - Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne)

Recours exercé par le préfet de Tarn-et-Garonne admis ;
Création d’une station essence Intermarché de 100m² et 4 positions de ravitaillement (demandeur : Sci Lila) refusée.

n°2702m – Gien (Loiret)

Recours exercé par le demandeur (Sci Buisson Jérôme) rejeté ;
Création d’un magasin Espace Culture Loisirs du Giennois de 950m² refusée.

n°2728m – Givors (Rhône)

Recours exercé par le demandeur (Sci des Migalons) admis ;
Extension de 590m² d’un magasin Intersport autorisée.

n°2713m – Chaponnay (Rhône)

Recours exercé par le demandeur (Sci Sainprim) admis ;
Création d’un centre commercial Leclerc de 2 400m² comprenant un supermarché de 2 300m² et 2 boutiques sur 100m² autorisée.

n°2714m - Chaponnay (Rhône)

Recours exercé par le demandeur (Sci Sainprim) admis ;
Création d’une station essence Leclerc de 180m² et 6 postions de ravitaillement autorisée.

n°2715m – Carmaux (Tarn)

Recours exrecé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
Création d’un maxidiscompte Lidl de 823m² refusée.

n°2716m – Lablachère (Ardèche)

Recours exercé par le demandeur (Sci Frecal) rejeté ;
Extension de 301m² d’un maxidiscompte Netto refusée.

n°2730m – Champniers (Charente)

Recours exercé par le demandeur (Mall & Market pour le compte de la Sarl Immo Contrôle) rejeté ;
Création d’un magasin Noz de 1 018m² refusée.

n°2744m – Valence (Drôme)

Recours exercé par le demandeur (Snc Sepric Réalisations) admis ;
Création d’un magasin la Grande Récré de 1 400m² autorisée.

n°2745m - Valence (Drôme)

Recours exercé par le demandeur (Snc Sepric Réalisations) rejeté ;
Création d’un magasin Stock Family de 450m² refusée.

n°2719m – Bessoncourt (Territoire-de-Belfort)

Recours exercé par le demandeur (Sas Bricorama France) rejeté ;
Création d’un magasin Bricorama de 5 995m² refusée.

n°2721m – Villeneuve-les-Avignon (Gard)

Recours exercé par le demandeur (Snc Deval) rejeté ;
Création d’un maxidiscompte Netto de 833m² refusée.

n°2775m – Aramon (Gard)

Recours exercé par le demandeur (Sci la Cantinole) rejeté ;
Création d’un maxidiscompte ED de 950m² refusée.

n°2724m – Mirepoix (Ariège)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché) rejeté ;
Création d’un maxidiscompte Aldi de 774m² refusée.

n°2722m – Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)

Recours exercé par le demandeur (Eurl Sofile Média) admis ;
Extension de 624m² d’un espace culturel Leclerc autorisée.

n°2727m – Saint-Jean-d’Illac (Gironde)

Recours exercé par le demandeur (Sas Immobilière Groupe Casino) admis ;
Création d’un supermarché Casino de 1 700m² autorisée.

n°2739m – Bègles (Gironde)

Recours exercé par le demandeur (Sas Sogara) rejeté ;
Extension de 1 900m² d’un hypermarché Carrefour refusée.