Réunion du 11 juin 2002

n°1788m - Saint-Marcel, agglomération de Vernon (Eure)

Ø Recours exercé par la Sa Vermadis rejeté ;
Ø Création par transfert d’un centre commercial Leclerc de 7410m² comprenant un hypermarché Leclerc de 5900m² (dont 3700m² de transfert) et une galerie marchande de 1510m² (dont 410m² de transfert) refusée

n°1789m - Saint-Marcel, agglomération de Vernon (Eure)

Ø Recours exercé par la Sa Vermadis rejeté ;
Ø Création d’une station essence de 380m² près d’un centre commercial Leclerc par transfert d’une station actuellement exploitée sur 272m² refusée

n°1796m - Vendin-le-Vieil, agglomération de Lens (Pas de Calais)

Ø Recours exercé par la Snc Lea admis ;
Ø Création d’un magasin de fournitures et mobilier de bureau Top Office de 1200m² autorisée

n°1797m - Nantes (Loire-Atlantique)

Ø Recours exercé par la Sa Paris Distribution rejeté ;
Ø Extension de 3000m² d’un hypermarché Leclerc refusée

n°1786m - Epagny, agglomération d’Annecy (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par la Sa Auchan France rejeté ;
Ø Extension de 1800m² d’un hypermarché Auchan refusée

n°1792m - Cabestany, agglomération de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Ø Recours exercé par la Sas les Oliviers rejeté ;
Ø Création d’une jardinerie Truffaut de 5980m² refusée

n°1793m - Trelissac, agglomération de Périgueux (Dordogne)

Ø Recours exercé par la Sa Trelidis rejeté ;
Ø Extension de 1070m² d’un supermarché Leclerc refusée

n°1790m - Lagord, agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)

Ø Recours exercé par la Sci Fief Rose admis ;
Ø Création d’un magasin Picard Surgelés de 230m² autorisée

n°1791m - Loudun (Vienne)

Ø Recours exercé par la Sci de la Gare rejeté ;
Ø Création d’un maxidiscompte Leader Price de 775m² refusée

n°1794m - Niort (Deux-Sèvres)

Ø Recours exercé par la Sarl Centredis admis ;
Ø Création d’un magasin King Jouet de 1260m² autorisée

n°1795m - Montélimar (Drôme)

Ø Recours exercé par la Sarl Ctla admis ;
Ø Création d’un magasin d’équipement de la personne Styleco de 615m² autorisée

n°1784m - La Teste-de-Buch, agglomération d’Arcachon (Gironde)

Ø Recours exercé par la Sa Société des Supermarchés du Bassin rejeté ;
Ø Extension de 1000m² d’un hypermarché Carrefour refusée

n°1798m - Savigneux, agglomération de Montbrison (Loire)

Ø Recours exercé par la Sa Agri Sud Est Centre rejeté ;
Ø Création d’une jardinerie Agri Sud Est de 1545m² refusée

n°1799m - Chambray-les-Tours, agglomération de Tours (Indre-et-Loire)

Ø Recours exercé par le préfet d’Indre-et-Loire admis ;
Ø Création d’un magasin Darty de 1800m² refusée

n°1801m - Sérignan (Hérault)

Ø Recours exercé par la Sa Salamero admis ;
Ø Extension de 950m² d’un hypermarché Hyper U autorisée

n°1800m - Pégomas, agglomération de Grasse-Cannes-Antibes (Alpes-Maritimes)

Ø Recours exercé par la Sarl Vedis et la Sa Système U Centrale Régionale Sud admis ;
Ø Extension de 601m² d’un supermarché Super U et extension de 28m² d’une boutique d’équipement automobile autorisées

n°1785m - Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône)

Ø Recours exercé par la Sa Réseau Commercial Ripotot admis ;
Ø Création d’une station service Dats de 80m² autorisée