331ème et 332ème réunion le 10 juin 2008
n°2086m - Blagnac (Haute-Garonne)
Réexamen d'un recours dont la décision d'autorisation prise par la CNEC le 20 décembre 2005 a été annulée par le Conseil d'Etat.
Recours exercé par le demandeur (Sa Castorama France) admis ;
Création d'un magasin " CASTORAMA " de 12 300m², autorisée.
n°2168m - Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne)
Réexamen d'un recours dont la décision d'autorisation prise par la CNEC le 20 décembre 2005 a été annulée par le Conseil d'Etat.
Recours exercé par le demandeur (Sa Leroy-Merlin France) admis ;
Création d'un magasin " LEROY-MERLIN " de 15 200m², autorisée.
n°3735m - Noé (Haute-Garonne)
Recours exercé par le préfet rejeté ;
Création d'un magasin d'articles de sports de 950m² (demandeur la Sci du Bastan), autorisée.
n°3736m - Noé (Haute-Garonne)
Recours exercé par le préfet rejeté ;
Création d'un magasin " SUPER CATENA " de 1 900m² (demandeur la Sci du Bastan), autorisée.
n° 3723m - Annonay (Ardèche)
Recours exercé par 2 membres de la Cdec admis ;
Création d'un ensemble commercial de 16 584m² (demandeur la Sci AP Annonay), refusée.
Cet ensemble commercial comprend :
- un hypermarché " CARREFOUR " de 6 000m² ;
- une galerie marchande de 3 860m² ;
- un magasin " C & A " de 1 300m² ;
- un magasin " La HALLE " de 1 300m² ;
- un magasin " CHAUSSEA " de 580m² ;
- un magasin " KING JOUET " de 944m² ;
- un magasin " AUBERT " de 600m² ;
- un magain " ORCHESTRA " de 600m² ;
- un magasin " BALANDREAU FRERES " de 700m² ;
- un magasin de meubles et décoration de 700m².
n°3724m - Annonay (Ardèche)
Recours exercé par 2 membres de la Cdec admis ;
Création d'une station essence "CARREFOUR" de 273m² et 10 positions de ravitaillement, refusée.
n°3698m - Loudéac (Côtes-d'Armor)
Recours exercé par le demandeur (Sas Loudelac) rejeté ;
Extension de 2 170m² d'un centre commercial "LECLERC" par extension de 1 200m² de l'hypermarché, extension de 220m² (3 boutiques) de la galerie marchande et création d'un "ESPACE CULTUREL ET TECHNOLOGIQUE LECLERC" de 750m², refusées.
n°3678m - Noyelles-Godault/Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
Recours exercé par le demandeur (Sas Alinéa) admis ;
Extension de 4 020m² (terrain sur la commune de Hénin-Beaumont), du magasin " ALINEA " de Noyelles-Godault, autorisée.
n°3722m - Rochefort (Charente-Maritime)
Recours exercé par le préfet admis ;
Extension de 801m² d'un magasin "DECATHLON" (demandeur la Sa Décathlon), refusée.
n°3727m - Saint-Denis-d'Aclon (Seine-Maritime)
Recours exercé par le préfet admis ;
Création d'un centre commercial de 2 035m² (demandeur la Sci Franquimmo), comprenant un supermarché " SUPER U " de 1 800m² et une galerie marchande de 4 boutiques sur 235m², refusée.
n°3728m - Saint-Denis-d'Aclon (Seine-Maritime)
Recours exercé par le préfet admis ;
Création d'une station essence "STATION U" de 118m² et 3 positions de ravitaillement, refusée.
n°3729m - Epreville (Seine-Maritime)
Recours exercé par le préfet admis ;
Création d'un ensemble commercial de 25 454m² (demandeurs la Sté Fécamp Promotion et la Sci Epreville Promotion) refusée.
Cet ensemble commercial comprend :
- un hypermarché " HYPER U " de 4 300m² ;
- un magasin " ESPACE U " de 560m² ;
- une galerie marchande de 899m² ;
- un magasin " BRICOMARCHE " de 9 444m² (résultant du transfert
et regroupement pour la même surface totale des magasins
Bricomarché et Bâtimarché de Fécamp) ;
- un magasin " CASA " de 540m² ;
- un magasin " La GRANDE RECRE " de 900m² ;
- un magasin " INTERSPORT " de 1 200m² ;
- un magasin " SESAME " de 1 200m² ;
- un magasin de téléphonie de 135m² ;
- un magasin d'optique de 220m² ;
- un magasin de vêtements et de chaussures de1 350m² ;
- 5 magasins d'équipement de la personne (180m², 360m², 390m², 560m² et 360m²) ;
- un magasin de puériculture de 900m² ;
- un magasin non spécialisé de 1 600m² ;
- un centre auto " FEU VERT " de 351m²
n°3730m - Epreville (Seine-Maritime)
Recours exercé par le préfet admis ;
Création d'une station essence " STATION U " de 220m² et 10 positions de ravitaillement (demandeurs la Sté Fécamp Promotion et la Sci Epreville Promotion), refusée.
n°3696m - Guillestre (Hautes-Alpes)
Recours exercé par le demandeur (Sci l'Avenir) admis ;
Extension de 358m² d'un ensemble commercial par création d'un magasin " GITEM " de 298m² et d'un magasin d'équipement de la personne de 60m², autorisée.
n°3700m - Agneaux (Manche)
Recours exercé par les demandeurs (Cabinet Le Ray pour le compte de la Sas Agneaux Distribution et Sc Hermainvest) admis ;
Extension de 723m² d'un hypermarché " LECLERC ", autorisée.
n°3701m - Agneaux (Manche)
Recours exercé par les demandeurs (Cabinet Le Ray pour le compte de la Sas Agneaux Distribution et Sc Hermainvest) admis ;
Création d'un " ESPACE CULTUREL LECLERC " de 750m², autorisée.
n°3702m - Perrigny (Jura)
Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
Extension de 568m² d'un maxidiscompte " LIDL ", refusée.
n°3703m - Ambérieu-en-Bugey (Ain)
Recours exercé par le demandeur (Sci Cyrano) admis ;
Extension de 432m² d'un maxidiscompte " LIDL " et création d'une boulangerie de 30m² et d'une boucherie de 50m², autorisées.
n°3704m - Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais)
Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
Création d'un maxidiscompte " LIDL " de 900m², refusée.
n°3706m - le-Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Recours exercé par le demandeur (Sci le Chirel) admis ;
Création d'un centre auto " NORAUTO " de 595m², autorisée.
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