305ème et 306ème réunions - le 9 octobre 2007
n°3456m – Lagny-le-Sec
(Oise)
Recours exercé
par le demandeur (Sarl Vmont Promotion) admis ;
Création d’un
ensemble commercial de 5 050m², autorisée.
Cet ensemble comprend :
- un magasin « GRAND FRAIS » de 1 100m² ;
- un magasin « PICARD SURGELES » de 250m² ;
- un magasin « IDEES & DECO » de 1 400m² ;
- un magasin « DEFI MODE » de 900m² ;
- un magasin « CHAUSSEA « de 500m² ;
- un magasin « KING JOUET » de 900m².
n°3514m – Pontivy
(Morbihan)
Recours exercé
par le Préfet du Morbihan admis ;
Création d’une
jardinerie « MAGASIN VERT » de 4 927m² (demandeur la Sas Distrivert),
refusée.
n°3515m – Pontivy
(Morbihan)
Recours exercé
par le Préfet du Morbihan admis ;
Création d’un
magasin « BRADEO DEPOT » de 1 500m² (demandeur la Sci Pontivy),
refusée.
n°3454m – Saint-Benoît
(Vienne)
Recours exercé
par le demandeur (Sté Saint-Benoît Distribution) rejeté ;
Création d’un
magasin « LA FOIR’FOUILLE » de 1 424m², refusée.
n°3457m – Pabu
(Côtes-d’Armor)
Recours exercé
par le demandeur (Sasu Expan G22) rejeté ;
Création d’un
supermarché « SUPER U » de 2 390m² et d’une galerie marchande
de 4 boutiques sur 330m², refusée.
n°3458m – Pabu
(Côtes-d’Armor)
Recours exercé
par le demandeur (Sasu Expan G22) rejeté ;
Création d’une
station essence « STATION U » de 240m² et 7 positions de ravitaillement,
refusée.
n°3459m – Pabu
(Côtes-d’Armor)
Recours exercé
par le demandeur (Sci des Compléments) rejeté ;
Création d’un
ensemble commercial de 12 moyennes surfaces sur 16 770m², refusée.
Cet ensemble comprend :
- une jardinerie « VIVE le JARDIN » de 5 990m² ;
- un magasin « WELDOM » de 2 800m² ;
- un magasin de sports de 1 600m² ;
- un magasin « DEFI MODE » de 900m² ;
- un magasin « CHAUSSEA » de 550m² ;
- un magasin « ORCHESTRA » de 350m² ;
- un magasin « KING JOUET » de 900m² ;
- un magasin « ESPACE M » de 900m² ;
- un magasin « GP DECOR » de 880m² ;
- un magasin « BUREAU VALLEE » de 700m² ;
- un magasin de mobilier de cuisines de 700m² ;
- un centre auto de 500m².
n°3453m – Lamballe
(Côtes-d’Armor)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Bouedo-Heurtault Motoculture) rejeté ;
Création d’une
jardinerie « ESPACE EMERAUDE » de 1 800m², refusée.
n°3470m – Saint-Berthevin
(Mayenne)
Recours exercé
par le demandeur (Sarl Ouest Développement Investissements) admis ;
Création d’un
magasin « MONDIAL MOQUETTE » de 800m², autorisée.
n°3528m – Echillais
(Charente-Maritime)
Recours exercé
par le Préfet de la Charente-Maritime rejeté ;
Création d’un
supermarché « SUPER U » de 850m² et de 2 boutiques sur 140m²
(demandeur la Sarl Expan Echillais), autorisée.
n°3529m – Echillais
(Charente-Maritime)
Recours exercé
par le Préfet de la Charente-Maritime rejeté ;
Création d’une
station essence « SUPER U » de 220m² et 7 positions de ravitaillement
(demandeur la Sarl Expan Echillais), autorisée.
n°3530m – Saintes
(Charente-Maritime)
Recours exercé
par le Préfet de la Charente-Maritime admis ;
Extension de
900m² d’un hypermarché « LECLERC » (demandeur la Sci Rochebelle),
refusée.
n°3461m – Saint-Jean-d’Illac
(Gironde)
Recours exercé
par le demandeur (Sas l’Immobilière Groupe Casino) admis ;
Création d’un
supermarché « CASINO » de 1 700m², autorisée.
n°3462m – Saint-Jean-d’Illac
(Gironde)
Recours exercé
par le demandeur (Sas l’Immobilière Groupe Casino) admis ;
Création d’une
station essence « CASINO » de 125m² et 4 positions de ravitaillement,
autorisée.
n°3464m – Saint-Martin-d’Hères
(Isère)
Recours exercé
par le demandeur (Sa Saint-Martin Distribution) rejeté ;
Extension de
2 100m² d’un supermarché « LECLERC » et de 250m² de la galerie
marchande, refusée.
n°3465m – Clermont-Ferrand
(Puy-de-Dôme)
Recours exercé
par le demandeur (Sarl Diapason Kids) admis ;
Création d’un
magasin « ORCHESTRA » de 455m², autorisée.
n°3466m – Vierzon
(Cher)
Recours exercé
par le demandeur (Sas ED) rejeté ;
Création par
transfert, d’un maxidiscompte « ED » de 757m² (dont 500m² de
transfert), refusée.
n°3469m – Saint-Geniès-de-Malgoirès
(Gard)
Recours exercé
par le demandeur (Sci le Arnèdes) admis ;
Création d’un
magasin « SUPER CATENA » de 2 048m², autorisée.
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