n°2334m - Paris-15^ème

Ø Recours exercé par la Snc Lidl admis ; 
Ø Extension de 117m² d'un maxidiscompte Lidl, autorisée.

n°2395m - Persan (Val-d'Oise)

Ø Recours exercé par 2 membres de la Cdec admis ; 
Ø Extension de 1 200m² d'un hypermarché Leclerc (demandeur Sa Sodipers), refusée.

n°2336m - Marzy (Nièvre)

Ø Recours exercé par la Sa GNC Holding rejeté ; 
Ø Création d'un magasin Jouetland de 1 177m², refusée.

n°2343m - Trégueux, agglomération de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

Ø Recours execé par la Sté DN 1 rejeté ; 
Ø Création d'un magasin Tousalon de 543m², refusée

n°2385m - Pabu (Côtes-d'Armor)

Ø Recours exercé par le préfet des Côtes-d'Armor admis ; 
Ø Création d'un centre commercial de 2 956m² comprenant un hypermarché Super U de 2 695m² et une galerie marchande de 261m² (demandeur Sas Unipersonnelle Expan G 22), refusée.

n°2386m - Pabu (Côtes-d'Armor)

Ø Recours exercé par le préfet des Côtes-d'Armor admis ; 
Ø Création d'une station essence de 188m² (6 positions de ravitaillement) près d'un centre commercial Super U (demandeur Sas Unipersonnelle Expan G 22), refusée.

n°2376m - Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)

Ø Recours exercé par le préfet des Pyrénées-Orientales rejeté ; 
Ø Création d'un hypermarché Casino de 2 500m² (demandeur l'Immobilière Groupe Casino), autorisée

n°2377m - Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)

Ø Recours exercé par le préfet des Pyrénées-Orientales rejeté ; 
Ø Création d'une station essence de 127m² (5 positions de ravitaillement) près d'un hypermarché Casino (demandeur Sté Casino Carburants), autorisée.

n°2340m - Flourens (Haute-Garonne)

Ø Recours exercé par la Sci Hellau admis ; 
Ø Création d'un centre commercial de 2 590m² comprenant un supermarché Super U de 2 240m² et une galerie marchande de 350m², autorisée.

n°2341m - Flourens (Haute-Garonne)

Ø Recours exercé par la Sci Hellau admis ; 
Ø Création d'une station essence de 221m² (7 positions de ravitaillement) près d'un centre commercial Super U, autorisée.

n°2351m - Pinsaguel, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)

Ø Recours exercé par la Sci Soline rejeté ; 
Ø Extension de 301m² d'un maxidiscompte Netto, refusée.

n°2391m - Aramon (Gard)

Ø Recours exercé par le préfet du Gard admis ; 
Ø Création par transfert, d'un supermarché Shopi de 895m² et création d'un pressing de 41m² (demandeur Sarl Aramon), refusée.

n°2392m - Aramon (Gard)

Ø Recours exercé par le préfet du Gard admis ; 
Ø Création d'une station essence de 74m² (4 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Shopi (demandeur Sarl Aramon), refusée.

n°2396m - Castelculier (Lot-et-Garonne)

Ø Recours exercé par 2 membres de la Cdec admis ; 
Ø Extension de 2 180m² d'un centre commercial Leclerc par agrandissement de 500m² de l'hypermarché et de 350m² de la galerie marchande et la création d'un espace vêtements de 580m² et d'un espace culture loisirs de 750m² (demandeur Sas Soccast), refusée.

n°2344m - Montélimar (Drôme)

Ø Recours exercé par la Sci Montelimar Développement rejeté ; 
Ø Création d'un magasin Bazarland de 995m², refusée.

n°2346m - Saint-Berthevin, agglomération de Laval (Mayenne)

Ø Recours exercé par M. Thierry Gaston admis ; 
Ø Création d'un centre auto l'Auto Leclerc de 497m², autorisée.

n°2349m - Saint-Nabord (Vosges)

Ø Recours exercé par la Sas Carelia rejeté ; 
Ø Création d'un maxidiscompte Netto de 700m², refusée.

n°2350m - Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)

Ø Recours exercé par la Sci Immovil rejeté ; 
Ø Création d'un magasin M. Bricolage de 3 530m², refusée.

n° 2352m - Hegenheim (Haut-Rhin)

Ø Recours exercé par la Sas Atac rejeté ; 
Ø Création d'un centre commercial de 4 400m² comprenant un supermarché Atac de 2 000m² et une galerie marchande de 2 400m², refusée.

n°2353m - Hegenheim (Haut-Rhin)

Ø Recours exercé par la Sas Atac rejeté ; 
Ø Création d'une station essence de 196m² (4 positions de ravitaillement) près d'un centre commercial Atac, refusée.

n°2354m - Saint-Priest-en-Jarez (Loire)

Ø Recours exercé par la Sci Christine admis ; 
Ø Création d'un magasin l'Entrepôt du Meuble de 735m², autorisée.

n°2355m - Morez (Jura)

Ø Recours exercé par la Sa Anison admis ; 
Ø Extension de 566m² d'un magasin Bricomarché, autorisée.