Réunions du 9 septembre 2003

n°1021m – 1041m et 1042m – Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle)

Ø Recours exercé par la Sa Auchan France à la suite de l’annulation le 3 février 2003 par le Conseil d’Etat, de l’autorisation accordée par la Cnec le 11 juillet 2000 pour la création d’un centre commercial Auchan de 17 700m², admis ;
Ø Création d’un centre commercial comprenant un hypermarché Auchan de 13 000m² et une galerie marchande de 4 700m², autorisée.

n°2045m – Saint-Jean-de-Braye, agglomération d’Orléans (Loiret)

Ø Recours exercé par la Sas Atac admis ;
Ø Extension de 400m² d’un supermarché Atac autorisée.

n°2035m – Villette-de-Vienne (Isère)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter Lyonnais admis ;
Ø Création d’un supermarché Ecomarché de 644m² autorisée.

n°2036m - Villette-de-Vienne (Isère)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter Lyonnais rejeté ;
Ø Création d’une station essence Stm Services de 82m² (2 positions de ravitaillement) refusée.

n°2041m – Castres (Tarn)

Ø Recours exercé par la Sa Sud Ouest Equipement de la Maison admis ;
Ø Création d’un magasin But de 2 990m² autorisée.

n°2126m – Béon (Ain)

Ø Recours exercé par le préfet de l’Ain admis ;
Ø Création par la Snc Norminter Lyonnais d’un supermarché Intermarché de 2 000m² refusée.

n°2127m - Béon (Ain)

Ø Recours exercé par le préfet de l’Ain admis ;
Ø Création par la Snc Norminter Lyonnais d’une station essence Stm Services de 126m² (4 positions de ravitaillement), refusée.

n°2134m – Béon (Ain)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter Lyonnais admis ;
Ø Création d’un maxidiscompte Netto de 600m² autorisée.

n°2063m – Vannes (Morbihan)

Ø Recours exercé par la Sas Immobilière Carrefour rejeté ;
Ø Extension de 1 360m² d’un hypermarché Carrefour refusée.

n°2054m – Laventie (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par la Sté Prodim Nord admis ;
Ø Extension de 438m² d’un supermarché Shopi autorisée.

n°2058m – Monticello (Haute-Corse)

Ø Recours exercé par la Sci Mag Ajaccio rejeté ;
Ø Création d’un magasin Gifi de 1 200m² refusée.

n°2122m – la Chapelle-Saint-Aubin, agglomération du Mans (Sarthe)

Ø Recours exercé par le préfet de la Sarthe rejeté ;
Ø Extension de 560m² d’un magasin Sports des Marques (Sarl Sport International Distribution) autorisée.

n°2136m – Decize (Nièvre)

Ø Recours exercé par le préfet de la Nièvre admis ;
Ø Extension de 425m² d’un hypermarché Leclerc (Sa Decize Distribution) refusée.

n°2034m – Houssen (Haut-Rhin)

Ø Recours exercé par la Sa Sodival rejeté ;
Ø Création d’un magasin Cultura de 1 400m² refusée.

n°2055m – Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin)

Ø Recours exercé par la Sci 2J admis ;
Ø Création d’un magasin Grand Frais de 895m² autorisée.

n°2090m – Tassin-la-Demi-Lune, agglomération de Lyon (Rhône)

Ø Recours exercé par la Sa Leroy-Merlin France admis ;
Ø Extension de 3 764m² d’un magasin Leroy-Merlin autorisée.

n°2025m – la Rochefoucauld (Charente)

Ø Recours exercé par la Sa Sodiroche admis ;
Ø Création d’une station essence Leclerc de 200m² (dont 80m² de régularisation) comprenant 8 positions de ravitallement, autorisée.

n°2129m – le Rheu (Ille-et-Vilaine)

Ø Recours exercé par la préfète d’Ille-et-Vilaine rejeté ;
Ø Extension de 25m² (1 position de ravitaillement) d’une station essence Super U (Sas Rheudis) autorisée.