Réunion du 9 avril 2002

n°1733m et 1768m - Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

Ø Recours exercés par la Sci Promenade (n°1733m) et 2 membres de la Cdec (n°1768m) admis ;
Ø Création d'un centre commercial thématique Domus de 50 475m² autorisée.

n°1724m - Caudry (Nord)

Ø Recours exercé par la Sarl Extra Boucherie rejeté ;
Ø Création d'un magasin Henri Boucher de 35m² refusée.

n°1737m - Condat (Cantal)

Ø Recours exercé par la Sarl Kondis rejeté ;
Ø Création d'une station essence de 73m² près d'un supermarché Champion refusée.

n°1736m - Ferriere-la-Grande (Nord)

Ø Recours exercé par la Sarl Manoly admis ;
Ø Extension de 660m² d'un supermarché Champion autorisée.

n°1743m - Villenave-d'Ornon, agglomération de Bordeaux (Gironde)

Ø Recours exercé par la Sa Immopark admis ;
Ø Création d'un magasin de matériel informatique PC City de 1 500m² autorisée.

n°1725m - Trignac (loire-Atlantique)

Ø Recours exercé par la Sci Réaumur rejeté ;
Ø Extension de 100m² d'un magasin de cadeaux et arts de la table à l'enseigne la Maison de l'Euro, refusée.

n°1741m et 1744m - Ruffec (Charente)

Ø Recours exercés par la Snc Lidl (n°1744m) et par 2 membres de la Cdec (n°1741m), rejetés ;
Ø Création d'un maxidiscompte Lidl de 618m² refusée.

n°1734m - Lorient (Morbihan)

Ø Recours exercé par la Sarl JJP1 rejeté ;
Ø Création d'un magasin Jouetland de 1 566m² refusée.

n°1740m - Lorient (Morbihan)

Ø Recours exercé par la Sa Super Sport rejeté ;
Ø Création d'un magasin Super Sport de 2 037m² refusée.

n°1730m - Besançon (Doubs)

Ø Recours exercé par la Sas Aja Besançon admis ;
Ø Création d'un centre auto Feu vert de 395m² autorisée.

n°1739m - Bollène (Vaucluse)

Ø Recours exercé par le préfet rejeté ;
Ø Création d'un magasin Décathlon de 1 700m² autorisée.

n°1731m - Bédarieux (Hérault)

Ø Recours exercé par la Sa Soherdis admis ;
Ø Extension de 578m² d'un supermarché Super U autorisée.

n°1720m - le Foeil (Côtes-d'Armor)

Ø Recours exercé par la Sté Coopérative du Trieux admis ;
Ø Extension de 451m² d'un magasin Gamm Vert autorisée.

n°1735m - Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par la Sci Mobi Hénin admis ;
Ø Création d'un magasin Salons Center de 500m² autorisée.

n°1738m - Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par la Sci Mobi Hénin admis ;
Ø Création d'un magasin Maison de la Literie de 500m² autorisée.

n°1728m - Olivet, agglomération d'Orléans (Loiret)

Ø Recours exercé par Gnc Holding admis ;
Ø Création d'un magasin Salons Center de 550m² autorisée.

n°1729m - Olivet, agglomération d'Orléans (Loiret)

Ø Recours exercé par Gnc Holding admis ;
Ø Création d'un magasin Nuitéa de 880m² autorisée.