Réunion du 8 octobre 2003

n°2091m – Nemours (Seine-et-Marne)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter Ile de France admis ;
Ø Création d’un magasin Vêtimarché de 999m² autorisée.

n°2079m – Auneau (eure-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sas Atac rejeté ;
Ø Extension de 570m² d’un supermarché Atac refusée.

n°2098m – Tessancourt-sur-Aubette (Yvelines)

Ø Recours exercé par la Sas Atac rejeté ;
Ø Extension de 883m² d’un supermarché Atac refusée.

n°2099m - Tessancourt-sur-Aubette (Yvelines)

Ø Recours exercé par la Sas Atac admis ;
Ø Création d’une station essence de 148m² (4 positions de ravitaillement) près d’un supermarché Atac autorisée.

n°2092m – Chatenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sa Anciens Etablissements Georges Schiever et Fils rejeté ;
Ø Création d’un supermarché Atac de 1 500m² refusée.

n°2093m - Chatenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sa Anciens Etablissements Georges Schiever et Fils rejeté ;
Ø Création d’une station essence de 202m² (5 positions de ravitaillement) près d’un supermarché Atac refusée.

n°2095m – Aouste-sur-Sye (Drôme)

Ø Recours exercé par la Sas Acoce admis ;
Ø Extension de 2 179m² d’un magasin Bricomarché autorisée.

n°2096m – Villenave-d’Ornon, agglomération de Bordeaux (Gironde)

Ø Recours exercé par la Sci Marceau Plantation admis ;
Ø Création d’un magasin de musique Milonga de 900m² autorisée.

n°2089m et 2118m – l’Ile-Bouchard (Indre-et-Loire)

Ø Recours exercés par la Snc Lidl (n°2089m) et 2 membres de la Cdec (n°2118m) admis ;
Ø Création d’un maxidiscompte Lidl de 654m² autorisée.

n°2165m – Rumilly (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par le préfet de la Haute-Savoie admis ;
Ø Extension de 466m² d’un maxidiscompte Aldi (Sarl Aldi Marché) refusée.

n°2097m – Avesnes-les-Aubert (Nord)

Ø Recours exercé par Imwo France rejeté ;
Ø Extension de 452m² d’’un maxidiscompte Aldi Marché refusée.

n°2078m – Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par la Sarl Dévelopimmo rejeté ;
Ø Extension de 350m² d’un maxidiscompte Penny-Market refusée.

n°2101m – Ardres (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par M. Delongcourty rejeté ;
Ø Création d’un établissement de vente de matériaux et de bricolage de 3 500m² à l’enseigne Ets Delongcourty, refusée.

n°2113m – Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par la Sci Bouquet Fleury II admis ;
Ø Extension de 877m² d’un supermarché Super U autorisée.

n°2145m – Rosporden (Finistère)

Ø Recours exercé par le préfet du Finistère rejeté ;
Ø Extension de 730m² d’un supermarché Super U (Sa Valadis), autorisée.

n°2084m – Vergeze (Gard)

Ø Recours exercé par la Sa Vergali rejeté ;
Ø Créations d’un salon de coiffure de 64m² et d’une librairie papèterie de 89m² dans la galerie marchande d’un centre commercial Super U, refusées.

n°2104m – Rézé (Loire-Atlantique)

Ø Recours exercé par la Sa Atlantic Vert admis ;
Ø Création d’une jardinerie Atlantic Vert de 3 136m² autorisée.

n°2112m – Laval (Mayenne)

Ø Recours exercé par la Sarl MJM Pomotion admis ;
Ø Créations d’un magasin Super Sport de 1 680m² et d’un magasin Maxi Toys de 812m² autorisées.

n°2051m – Ambérieu-en-Bugey (Ain)

Ø Recours exercé par la Sci Alexandre Bérard rejeté ;
Ø Création d’un maxidiscompte ED de 800m² refusée.