271ème et 272ème réunions - le 7 décembre 2006
n°3119m - Diémoz (Isère)
Recours exercé
par le demandeur (Sarl Diémoz Distribution) rejeté ; Création d'un
centre commercial "LECLERC" de 3 971m² comprenant un hypermarché
de 2 900m², une galerie marchande de 773m² et un centre auto de 298m²,
refusée.
n°3120m - Diémoz
(Isère) Recours exercé
par le demandeur (Sarl Diémoz Distribution) rejeté ; Création d'une
station essence "LECLERC" de 180m² et 6 positions de ravitaillement
refusée.
n°3156m -
l'Isle-d'Abeau (Isère) Recours exercé
par le demandeur (Sci Semimar) rejeté ; Création d'un
ensemble commercial de 5 980m² comprenant un magasin "GO SPORT"
de 2 000m², un magasin "MAXI TOYS" de 1 100m², un magasin "la
HALLE" de 1 300m², un magasin "la HALLE O CHAUSSURES" de
740m² et un magasin d'équipement de la personne de 840m², refusée.
n°3238m - l'Isle-d'Abeau
(Isère) Recours exercé
par les demandeurs (Sci Clam Immobilier/Sci de l'Isle/Sci de Bannec/Sci
de Mérignac) admis ; Extension de
2 183m² de l'ensemble commercial "ASTROLABE" par extensions
de 400m² d'un magasin "BOULANGER", de 383m² d'un magasin "AUBERT",
de 500m² d'un magasin "KIABI", de 400m² d'un magasin "KING
JOUET" et de 500m² d'un magasin "INTERSPORT", autorisée.
n°3143m - Voiron
(Isère) Recours exercé
par le demandeur admis ; Création d'un
magasin de produits biologiques "SATORIZ" de 545m² autorisée.
n°3121m - Baratier
(Hautes-Alpes) Recours exercé
par le demandeur (Sci l'Avenir) rejeté ; Création par
transfert, d'un supermarché "CHAMPION" de 1 547m² (dont 1 197m²
de transfert), refusée.
n°3122m - Baratier
(Hautes-Alpes) Recours exercé
par le demandeur (Sci l'Avenir) rejeté ; Création d'une
station essence "CHAMPION" de 129m² et 4 postions de ravitaillement
refusée.
n°3132m - Baratier
(Hautes-Alpes) Recours exercé
par le demandeur (Sci des Roseaux/Sas Marisa) rejeté ; Extension de
771m² d'un supermarché "INTERMARCHE" et création d'une galerie
marchande de 167m², refusée.
n°3137m - Embrun
(Hautes-Alpes) Recours exercé
par le demandeur (Sas Embrudis) rejeté ; Extension de
1 143m² d'un supermarché "SUPER U" refusée.
n°3118m - Mende
(Lozère) Recours exercé
par le demandeur (Sarl Hugon Espace Agri) admis ; Création d'un
libre service agricole "RURAL EXPERT" de 961m² autorisée.
n°3123m - Béon
(Ain) Recours exercé
par le demandeur (Sci Apex) rejeté ; Création d'un
supermarché "INTERMARCHE" de 1 600m² refusée.
n°3107m - Argentat
(Corrèze) Recours exercé
par le demandeur (Sas le Marché de la Gare) admis ; Extension de
589m² d'un supermarché "SUPER U" autorisée.
n°3245m - Argentat
(Corrèze) Recours exercé
par le demandeur (Sarl Aldi Marché Toulouse) rejeté ; Extension de
348m² d'un maxidiscompte "ALDI MARCHE" refusée.
n°3113m - Pont-Saint-Vincent
(Meurthe-et-Moselle) Recours exercé
par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ; Création d'un
maxidiscompte "LIDL" de 900m² refusée.
n°3138m - Vandoeuvre-les-Nancy
(Meurthe-et-Moselle) Recours exercé
par le demandeur (Cabinet ALBERT et ASSOCIES pour le compte de la Sas
ED) admis ; Création d'un
maxidiscompte "ED" de 1 280m² autorisée.
n°3114m - Soustons
(Landes) Recours exercé
par le demandeur (Sci Harmattan) rejeté ; Création d'un
maxidiscompte "NETTO" de 800m² refusée.
n°3140m - Benesse-Maremne
(Landes) Recours exercé
par le demandeur (Sci Marenimmo) rejeté ; Création d'un
maxidiscompte "LEADER PRICE" de 914m² refusée.
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de l’Artisanat et des Professions libérales, 04/2007