Decisions de la CNEC
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Sommaire de pme.gouv.fr

309ème réunion - le 6 novembre 2007

n°3486mLongpont-sur-Orge (Essonne)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Prestgimi) rejeté ;
Création d’un ensemble commercial de 1 134m² comprenant un maxidiscompte « ALDI MARCHE » de 774m², une boulangerie de 250m², une boucherie de 100m² et un pressing de 10m², refusée.

n°3499mRis-Orangis (Essonne)

Recours exercé par le demandeur (Sci Ris Jmp) rejeté ;
Création d’un magasin à dominante alimentaire « LES HALLES D’AUCHAN » de 3 000m², refusée.

n°3524mMarolles-en-Hurepoix (Essonne)

Recours exercé par le demandeur (Sas CSF) rejeté ;
Extension de 690m² d’un supermarché « CHAMPION », refusée.

n°3485mGuichen (Ille-et-Vilaine)

Recours exercé par le demandeur (Sas Harmonidis) rejeté ;
Extension de 1 500m² d’un hypermarché « SUPER U » avec changement d’enseigne en « HYPER U », refusée.

n°3488mEpagny (Haute-Savoie)

Recours exercé par le demandeur (Sa Decathlon) rejeté ;
Extension de 1 500m² d’un magasin « DECATHLON », refusée.

n°3487mSaint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)

Recours exercé par le demandeur (Sas Sidore) admis ;
Restructuration d’un ensemble commercial par réaménagement d’un supermarché « SUPER U » de 1 750m², transfert d’un magasin non spécialisé de 900m² devenant un magasin « ESPACE U » et création d’une boutique de téléphonie de 20m², autorisée.

n°3490mReims (Marne)

Recours exercé par le préfet de la Marne admis ;
Création d’un ensemble commercial de 1 500m² comprenant trois magasins de 500m² chacun destinés soit à l’équipement de la personne et/ou à l’équipement de la maison et/ou à des articles de culture-loisirs (demandeur la Sci Arpège), autorisée.

n°3498mNarbonne (Aude)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Confort d’Occitanie) admis ;
Création au sein de l’ensemble commercial « le PEYROU », d’un magasin de détail de fenêtres de 100m² à l’enseigne « GROFILLEX », autorisée.

n°3500mNarbonne (Aude)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Kokoo’n) admis ;
Création au sein de l’ensemble commercial « le PEYROU », d’un magasin de 194m² spécialisé dans les appareils de chauffage et de climatisation à l’enseigne « KOKOO’N », autorisée.

n°3491mBlendecques (Pas-de-Calais)

Recours exercé par le demandeur (Sa Georges Delbard) admis ;
Création d’une jardinerie « DELBARD » de 5 990m², autorisée.


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© Ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi - DCASPL 11/2007