Réunion du 6 mai 2003

n°1945m - Limay (Yvelines)

Ø Recours exercé par la Sas Bricorama France admis ;
Ø Création d'un magasin Bricorama de 4 045m² autorisée..

n°1963m - Osny (Val-d'oise)

Ø Recours exercé par la Sa Sodios admis ;
Ø Extension de 2 817m² d'un centre commercial Leclerc par création de 25 boutiques supplémentaires, autorisée.

n°2049m - Eaubonne (Val-d'Oise)

ØRecours exercé par le préfet du Val-d'Oise admis ;
Ø Création d'un ensemble commercial de 5 400m² (demandeurs : Sci Elomidel et Sté Ad Rem) refusée.
Ce projet comprend un hypermarché Intermarché de 2 700m², un magasin Vêtimarché de 1000m², un magasin Espace Temps de 700m², un magasin de chaussures de 600m² et une galerie marchande de 400m².

n°2044m - Calais (Pas-de-Calais)

ØRecours exercé par le préfet du Pas-de-Calais rejeté ;
Ø Création d'un magasin Aubert (demandeur : Sci Curie) de 900m² autorisée.

n°2059m - Esvres (Indre-et-Loire)

ØRecours exercé par le préfet d'Indre-et-Loire admis ;
ØCréation d'un supermarché Atac (demandeur : Sa GmcII) de 1 500m² refusée.

n°2060m - Esvres (Indre-et-Loire)

Ø Recours exercé par le préfet d'Indre-et-Loire admis ;
Ø Création d'une station essence de 131m² (4 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Atac (demandeur : Sa GmcII) refusée.

n°1962m - Loches (Indre-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sté Leader Price Sud France rejeté ;
ØExtension de 499m² d'un maxidiscompte Leader Price refusée.

n°1925m - Villefranche-sur-Saône (Rhône)

ØRecours exercé par la Sa D2D admis ;
Ø Création d'un magasin Décor Discount de 765m² autorisée.

n°1935m - Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne)

ØRecours exercé par la Sa Sodigar admis ;
ØExtension de 1 715m² d'un hypermarché Leclerc par intégration d'un espace culturel de 1420m² et d'une parapharmacie de 295m², autorisée.

n°1937m - Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne)

Ø Recours exercé par la Sarl Champauto admis ;
Ø Extension de 105m² (4 positions de ravitaillement) d'une station essence l'Auto Leclerc autorisée.

n°1936m - Labège (Haute-Garonne)

ØRecours exercé par la Sarl Société Labège Ameublement admis ;
Ø Extension de 860m² d'un magasin But autorisée.

n°1950m - Fonbeauzard (Haute-Garonne)

Ø Recours exercé par la Sa Medis admis ;
Ø Extension de 412m² d'un supermarché Super U et de 89m² de sa galerie marchande autorisée.

n°2050m et 2069m - Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)

Ø Recours exercés par la Snc Darty Ouest (n°2050m) et 3 membres de la Cdec (n°2069m) admis ;
Ø Création d'un magasin Darty de 1 800m² autorisée.

n°1918m - Aubière (Puy-de-Dôme)

Ø Recours exercé par la Sa immobilière Nougein rejeté ;
ØCréation d'un maxidiscompte Leader Price de 986m² refusée.

n°1919m - Marseille (Bouches-du-Rhône)

Ø Recours exercé par la Sarl Aldi Marché admis ;
ØExtension de 463m² d'un maxidiscompte Aldi autorisée.

n°1920m - la Ciotat (Bouches-du-Rhône)

Ø Recours exercé par la Sarl Aldi Marché admis ;
Ø Extension de 258m² d'un maxidiscompte Aldi autorisée.

n°1923m - Hondschoote (Nord)

Ø Recours exercé par 2 membres de la CDEC rejeté ;
ØExtension de 452m² d'un maxidiscompte Aldi (demandeur : Sté Aldi Marché Bois Grenier) refusée.

n°1993m - Chatillon-sur-Indre (Indre)

Ø Recours exercé par la Sci Saint-Jean des Vignes rejeté ;
Ø Création d'un maxidiscompte Leader Price de 995m² refusée.