198 et 199^ème réunions - le 4 novembre 2004

n°2403m - Chateaudun (Eure et Loir)

Ø Recours exercé par la Sci des Garennes rejeté;
Ø Extension d’un ensemble commercial " le Marché des Mousquetaires " par création d’un magasin Vetimarché de 999m², refusée.

n°2405m - Champniers (Charente)

Ø Recours exercé par la Sa Icarius rejeté ;
Ø Extension de 1 525,29m² d'un magasin Bricomarché, rejeté.

n°2406m – Château d’Oléron (Charente-Maritime)

Ø Recours exercé par la Sci Marin et la Sas Sesol rejeté;
Ø Création d’un supermarché Super U de 1 800m² par transfert d’un supermarché exploité sur 1 010m², refusée.

n°2407m - Château d’Oléron (Charente-Maritime)

Ø Recours exercé par la Sci Marin et la Sas Sesol rejeté;
Ø Création d’une station essence Super U de 141m² (5 positions de ravitaillement), refusée.

n°2413m - Roppenheim (Bas-Rhin)

Ø Recours exercé par Mall & Market pour le compte de la Sarl Port le Cannet, admis ;
Ø Création d'un centre de magasins de marques de 23 225m² à l’enseigne Freeport, autorisée.

n°2408m - Niort (Deux-Sèvres)

Ø Recours exercé par la Sa Castorama France, rejeté ;
Ø Extension de 2 190m² d'un magasin Castorama, refusée.

n°2451m - Niort (Deux-Sèvres)

Ø Recours exercé par la Sarl Optipar et la Sas Thuon admis ;
Ø Création d'un magasin de bricolage, matériaux et sanitaires de 599m² à l’enseigne Decoceram, autorisée.

n°2410m - Pouzac (Hautes-Pyrénées)

Ø Recours exercé par la Sci Immobiliere D2B admis ;
Ø Extension de 201m² d’un magasin Defi Mode, autorisée.

n°2411m – Langueux, agglomération de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor)

Ø Recours exercé par la Snc Keclar admis ;
Ø Extension de 650m² de la galerie marchande du centre commercial Carrefour,autorisée.

n°2412m – Jussey (Haute-Saône)

Ø Recours exercé par la Sarl Bg Promotion Immobiliere rejeté ;
Ø Création d’un maxidiscompte Aldi de 774m², refusée.

n°2414m – Erquinghem-Lys (Nord)

Ø Recours exercé par la Sas Csf rejeté ;
Ø Création d’un supermarché Champion de 1 800m² et de 4 boutiques sur 200m², refusée.

n°2415m – Erquinghem-Lys (Nord)

Ø Recours exercé par la Sas Csf rejeté ;
Ø Création d’une station essence de 110m² (4 positions de ravitaillement), refusée.

n°2390m – Cosnes et Romain (Meurthe et Moselle)

Ø Recours exercé par la Sas Vgm rejeté ;
Ø Extension de 325m² d’un magasin Chaussea, refusée.

n°2404m - Tarbes (Hautes-Pyrénées)

Ø Recours exercé par Mall & Market pour le compte de la Sa Lapeyre rejeté ;
Ø Création d’un magasin Lapeyre de 1 500m², refusée.

n°2401m – Saint-Alban de Roche (Isère)

Ø Recours exercé par la Ca Dis Saint Genis Laval rejeté ;
Ø Création d’un maxidiscompte Leader Price de 1 323m², refusée.

n°2394m – Cholet (Maine et Loire)

Ø Recours exercé par la Sci la Cholettaise rejeté ;
Ø Extension de 961m² d’un supermarché Intermarché, refusée.

n°2398m – Boulazac, agglomération de Périgueux (Dordogne)

Ø Recours exercé par la Sci Esec Périgueux admis ;
Ø Création d’un magasin Autour de Bébé de 735m², autorisée.

n°2389m – Trelissac agglomération de Périgueux (Dordogne)

Ø Recours exercé par la Sarl Pallas La Grande Récré admis ;
Ø Création d’un magasin de jouets La Grande Récré de 900m², autorisée.