250^ème et 251^ème réunions - le 4 mai 2006

n°2872m – Brebières (Pas-de-Calais)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché Nord) rejeté ;
Extension de 478m² d’un maxidiscompte Aldi refusée.

n°2911m – Arras (Pas-de-Calais)

Recours exercé par le demandeur (Sas ED) rejeté ;
Extension de 309m² d’un maxidiscompte ED refusée.

n°2900m – Amilly (Loiret)

Recours exercé par le demandeur (Sas Adis) rejeté ;
Extension de 2 821m² d’un hypermarché Leclerc refusée.

n°2901m – Amilly (Loiret)

Recours exercé par le demandeur (Sas Adis) rejeté ;
Extension de 744m² d’un Brico Bati Jardi Leclerc refusée.

n°3021m – Amilly (Loiret)

Recours exercé par le demandeur (Sa Equip Sport et Associés) admis ;
Création d’un magasin Sport & City de 320m² dans la galerie marchande d’un
centre commercial Leclerc, autorisée.

n°2894m et n°2948m – Sébazac-Concourès (Aveyron)

Recours exercés par le demandeur (Sasu Euro Dépôt) pour le n°2894m et par
2 membres de la CDEC pour le n°2948m, admis ;
Création d’un magasin Brico Dépôt de 5 990m² autorisée.

n°2912m – Clohars-Carnoët (Finistère)

Recours exercé par le demandeur (Sci Sanceo/Sa Elle Distribution) rejeté ;
Création d’un centre commercial Leclerc de 2 200m², comprenant un
supermarché de 2 000m² et une galerie marchande de 200m², refusée.

n°2913m – Clohars-Carnoët (Finistère)

Recours exercé par le demandeur (Sci Sanceo/Sa Elle Distribution) rejeté ;
Création d’une station essence Leclerc de 190m² et 4 positions de
ravitaillement refusée.

n°2896m et n°2978m – Vézeronce-Curtin (Isère)

Recours exercés par 2 membres de la CDEC pour le n°2896m et par le
demandeur (Saca GRC Emin) pour le n°2978m, admis ;
Création d’un maxidiscompte Lidl de 959m² autorisée.

n°3003m – Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)

Recours exercé par 2 membres de la CDEC rejeté ;
Création par la Sas PCE et la Snc Foncière Toulouse Ouest d’un centre
commercial de 63 251m² composé d’un hypermarché Géant de 12 000m², un
grand magasin le Printemps de 7 150m², de 26 moyennes surfaces spécialisées
totalisant 27 551m² et d’un galerie marchande de 138 boutiques sur 16 550m²,
autorisée.

n°2885m – Cessy (Ain)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Côté Halles Développement) rejeté ;
Création d’un magasin de produits frais Côté Halles de 960m² refusée.

n°2892m et n°2898m – Régusse (Var)

Recours exercés par le demandeur (Sasu Emonit) pour le n°2892m et par 2
membres de la CDEC pour le n°2898m, admis ;
Création d’un supermarché Atac de 800m² autorisée.

n°2893m et n°2899m – Régusse (Var)

Recours exercés par le demandeur (Sasu Emonit) pour le n°2893m et par 2
membres de la CDEC pour le n°2899m, rejeté ;
Création d’une station essence Atac de 90m² et 3 positions de ravitaillement
refusée.

n°2873m – Longuyon (Meurthe-et-Moselle)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché Ennery) rejeté ;
Extension de 475m² d’un maxidiscompte Aldi refusée.

n°2884m – Piennes (Meurthe-et-Moselle)

Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
Extension de 478,35m² d’un maxidiscompte Lidl autorisée.

n°2904m – Bernex (Haute-Savoie)

Recours exercé par le demandeur (Sci du Buchon) rejeté ;
Création d’un supermarché Ecomarché de 840m² et de 2 boutiques sur 80m²
refusée

n°2905m – Bernex (Haute-Savoie)

Recours exercé par le demandeur (Sci du Buchon) rejeté ;
Création d’une station essence de 63,65m² et 2 positions de ravitaillement
près d’un magasin Ecomarché refusée.

n°2895m – Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme)

Recours exercé par le demandeur (Sa Sorismons) admis ;
Création d’un maxidiscompte Netto de 650m² autorisée.

n°2902m – Vieux-Thann (Haut-Rhin)

Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
Création d’un maxidiscompte Lidl de 966m² refusée.