312ème réunion - le 3 décembre 2007
n°3560m – Carcassonne (Aude)
Recours exercé par le Préfet de l'Aude admis ;
Création d'un magasin de bricolage " BRICO PONT ROUGE " de 5 950m² par transfert d'un magasin de 1 700m² et extension de 4 250m² (demandeur la Sci Bellevue), refusée.
n°3557m – Trélissac (Dordogne)
Recours exercé par 2 membres de la Cdec admis ;
Extension de 1 900m² d'un hypermarché " LECLERC " (demandeur la Sas Trélidis), refusée.
n°3511m – Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône)
Recours exercé par le demandeur (Snc Norminter Lyonnais) rejeté ;
Création d'un maxidiscomtpte " NETTO " de 670m², refusée.
n°3512m – Villars (Loire)
Recours exercé par le demandeur (Sica Cba) admis ;
Création par transfert, d'une jardinerie " GAMM VERT " de 3 316m² (dont 1 765m² de transfert), autorisée.
n°3526m – Sermamagny (Territoire-de-Belfort)
Recours exercé par le demandeur (Snc lLidl) rejeté ;
Création d'un maxidiscompte " LIDL " de 695m², refusée.
n°3521m – Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)
Recours exercé par le demandeur (Sa Bertri) rejeté ;
Extension de 995m² d'un supermarché " INTERMARCHE ", refusée.
n°3552m – Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)
Recours exercé par le demandeur (Sas Sodiart) rejeté ;
Création d'une galerie marchande de 3 boutiques sur 299m² dans un ensemble commercial " LECLERC ", et régularisation d'un pressing de 10m², refusées.
n°3522m – Beynost (Ain)
Recours exercé par le demandeur (Sci Beynost IV) admis ;
Création d'un magasin " BUREAU VALLEE " de 800m², autorisée.
n°3518m – Puylaurens (Tarn)
Recours exercé par le demandeur (Sci Epsilon) admis ;
Création d'un supermarché " ECOMARCHE " de 850m², autorisée.
n°3519m – Puylaurens (Tarn)
Recours exercé par le demandeur (Sci Epsilon) admis ;
Création d'une station essence " ECOMARCHE " de 98m² et 2 positions de ravitaillement, autorisée.
n°3520m – Olivet (Loiret)
Recours exercé par le demandeur (Sarl Ordirest) admis ;
Création d'une boucherie " LEADER BŒUF " de 160m², autorisée.
 |