Réunion du 3 juin 2003

n°1967m – Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sa Machaloi admis ;
Ø Extension de 585m² d’un supermarché Intermarché autorisée.

n°1968m et 2007m – Revigny-sur-Ornain (Meuse)

Ø Recours exercés par la Sci la Garaude (n°1968m) et 2 membres de la Cdec (n°2007m) admis ;
Ø Création d’un maxidiscompte Netto de 689m² autorisée.

n°1971m – Basse-Ham (Moselle)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter Est admis ;
Ø Création d’un hypermarché Intermarché de 2 648m² autorisée.

n°1972m – Aubusson (Creuse)

Ø Recours exercé par la Sa Champion Supermarchés France admis ;
Ø Extension de 398m² d’un supermarché Champion autorisée.

n°1976m et 2001m – Montauban (Tarn-et-Garonne)

Ø Recours exercés par 2 membres de la Cdec (n°1976m) et la Sté Mag Montauban (n°2001m) rejetés ;
Ø Création d’un magasin Gifi de 2 800m² refusée.

n°1981m – l’Etrat (Loire)

Ø Recours exercé par la Sté Diffusion 42 rejeté ;
Ø Extension de 419m² d’un magasin Gifi refusée.

n°1973m – Saint-Priest-en-Jarez (Loire)

Ø Recours exercé par la Sci Christine admis ;
Ø Création d’un magasin King Jouet de 1 102m² autorisée.

n°1980m – Choisey, agglomération de Dole (Jura)

Ø Recours exercé par le préfet du Jura admis ;
Ø Création par la Snc les Arches d’un magasin King Jouet de 800m² autorisée.

n°1979m - Choisey, agglomération de Dole (Jura)

Ø Recours exercé par le préfet du Jura admis ;
Ø Création par la Snc les Arches d’un magasin Twinner de 1 200m² autorisée.

n°1990m - Choisey, agglomération de Dole (Jura)

Ø Recours exercé par la Snc les Arches admis ;
Ø Création d’un magasin Casa de 500m² autorisée.

n°1961m – Céret (Pyrénées-Orientales)

Ø Recours exercé par la Sa Oulrich admis ;
Ø Extension de 833m² d’un supermarché Intermarché autorisée.

n°1999m – Egat (Pyrénées-Orientales)

Ø Recours exercé par la Sas Egat Distribution rejeté ;
Ø Extension de 810m² d’un supermarché Super U refusée.

n°2048m – Bolquère (Pyrénées-Orientales)

Ø Recours exercé par la Sci Saint-Eloi rejeté ;
Ø Création d’un supermarché Champion de 1 689m² et d’une galerie marchande de 189m² refusée.