Réunion du 2 juillet 2002

n°1807m et 1808m - Chambry, agglomération de Laon (Aisne)

Ø Recours exercés par la Sci des Marionnettes (n°1807m) et 3 membres de la Cdec (n°1808m) admis ;
Ø Création d'un ensemble commercial de 3 900m² comprenant un magasin Fabio Lucci de 1200m², un magasin Multi Chaussures de 650m², un magasin Casa de 550m², un magasin Big Bazar de 850m² et une animalerie Animal Planet de 650m², autorisée.

n°1802m et 1821m - Ligny-en-Barrois (Meuse)

Ø recours exercés par la Sas Ruhland (n°1802m) et 2 membres de la Cdec (n°1821m) admis ;
Ø Extension de 681m² d'un magasin Stop Meubles autorisée.

n°1787m - la Séguinière (Maine-et-Loire)

Ø Recours exercé par le Préfet de Maine-et-Loire admis ;
Ø Création par la Sa du Grand Cholet d'un centre de magasins d'usines Marques Avenue de 5870m², refusée.

n°1816m - Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sa Chalodis admis ;
Ø Extension de 586m² d'un supermarché Super U autorisée.

n°1803m - Saint-Dié (Vosges)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter rejeté .
Ø Création d'un magasin Bricomarché de 4 241m² et d'un magasin Vêtimarché de 940m² refusée.

n°1804m - Feurs (Loire)

Ø Recours exercé par la Sci Pierre rejeté ;
Ø Création d'un magasin Sport 2000 de 1 100m² refusée.

n°1809m - Graces, agglomération de Guingamp (Côtes-d'Armor)

Ø Recours exercé par la Sas Sdbg admis ;
Ø Création d'un magasin Mr Bricolage de 2 559m² autorisée.

n°1825m - Lannion (Côtes-d'Armor)

Ø Recours exercé par la Sarl A. Co. Dis. admis ;
Ø Création d'un magasin d'équipement de la maison de 447m² autorisée.

n°1813m - Sainte-Rose (Guadeloupe)

Ø Recours exercé par le Préfet de Guadeloupe rejeté ;
Ø Création par la Sci Japama d'un ensemble commercial de 1 600m² comprenant un maxi-discompte Leader-price de 866m², un magasin Gifi de 699m² et une boulangerie de 35m², autorisée.

n°1805m - Gourdon (Lot)

Ø Recours exercé par la Sci Peyrugue et les Sa Cléou et Tinker rejeté ;
Ø Création d'un centre commercial de 5 680m² comprenant un hypermarché Intermarché de 2700m² (dont 1 500m² de transfert), une galerie marchande de 180m², un magasin de sport et loisirs de 500m² et un magasin Bricomarché de 2 300m², refusée.

n°1806m - Gourdon (Lot)

Ø Recours exercé par la Sci Peyrugue et les Sa Cléou et Tinker rejeté ;
Ø Extension de 112m² (6 positions de ravitaillement) d'une station essence près d'un centre commercial Intermarché refusée.

n°1830m - Gourdon (Lot)

Ø Recours exercé par la Sci du Bourriat admis ;
Ø Extension de 503m² d'un supermarché Champion autorisée.

n°1810m - Montendre (Charente Maritime)

Ø Recours exercé par la Sci Socicom rejeté ;
Ø Création d'un magasin Intermarché de 1 570m² refusée.

n°1824m - Montlouis-sur-Loire (Indre-et-loire)

Ø Recours exercé par le Préfet d'Indre et Loire admis ;
Ø Création par la Sci du Valoux d'un magasin Bricomarché de 1 988m² refusée.

n°1811m - Toujouse (Gers)

Ø Recours exercé par la Sci Maya admis ;
Ø Création d'un supermarché Ecomarché de 600m² autorisée.

n°1812m - Toujouse (Gers)

Ø Recours exercé par la Sci Maya rejeté ;
Ø Création d'une station essence de 82m² (2 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Ecomarché refusée.

n°1814m - Genlis (Côte-d'Or)

Ø Recours exercé par la Sci Delta Centre Est rejeté ;
Ø Création d'un supermarché Atac de 1 200m² refusée.

n°1815m - Vieux-Ferrette (Haut-Rhin)

Ø Recours exercé par la Snc Treff Marché, la Sarl Bringel et M. Blind admis ;
Ø Création d'un ensemble commercial de 826m² comprenant un maxi-discompte Treff Marché de 670m², une boucherie charcuterie de 35m² et une librairie papéterie de 121m² autorisée.

n°1818m - Vias (Hérault)

Ø Recours exercé par la Sci Gedeagde rejeté ;
Ø Création d'une station essence de 134m² (6 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Intermarché refusée.