321ème et 322ème réunions le 2 avril 2008
n°3666m – Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne)
Recours exercé par le préfet admis ;
Création d'un centre commercial de 4 900 m² comprenant un hypermarché " AUCHAN " de 3 900m² et une galerie marchande de 15 boutiques sur 1 000m² (demandeur la Sa Anciens Etablissements Georges Schiever et Fils), refusée.
n°3619m – Dordives (Loiret)
Recours exercé par les demandeurs (Sas Disnet et Sci Latalif) rejeté ;
Extension de 351m² d'un maxidiscompte " NETTO ", refusée.
n°3613m et 3645m – Chérisy (Eure-et-Loir)
Recours exercés par le demandeur (Sasu Euro-Dépôt Immobilier) pour le n°3613m et par 2 membres de la Cdec pour le n°3645m rejetés ;
Création d'un magasin " BRICO DEPÔT " de 5 950 m², refusée.
n°3631m – Noyelles-Godault (Pas-de-Calais)
Recours exercé par le demandeur (Cabinet Albert et Associés pour le compte de la Sarl Barbieux et de la Sas Immobilière Frey) admis ;
Extension de 450 m² d'un magasin " AUTOUR DE BEBE ", autorisée.
n°3680m – Saintes (Charente-Maritime)
Recours exercé par le préfet admis ;
Création d'un maxidiscompte " ED " de 500 m² (demandeur la Sa Coop Atlantique), refusée.
n°3609m – Wambrechies (Nord)
Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
Création d'un maxidiscompte " LIDL " de 650 m², refusée.
n°3664m – Marquette-lez-Lille (Nord)
Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché Bois Grenier) rejeté ;
Extension de 478 m² d'un maxidiscompte " ALDI MARCHE ", refusée.
n°3620m – Bonnée (Loiret)
Rcours exercé par le demandeur (Sarl Vmont Promotion) rejeté ;
Création d'un maxidiscompte " LIDL " de 804 m², refusée.
n°3606m – Champigny (Yonne)
Recours exercé par le demandeur (Sas Champidis) rejeté ;
Création d'un centre commercial de 2 491 m² comprenant un supermarché " SUPER U " de 1 993m² et une galerie marchande de 498 m², refusée.
n°3625m – Villeneuve-la-Guyard (Yonne)
Recours exercé par le demandeur (Sas Distar) admis ;
Extension de 490 m² d'un supermarché " INTERMARCHE ", autorisée.
n°3626m – Villeneuve-la-Guyard (Yonne)
Recours exercé par le demandeur (Sci Madigu) rejeté ;
Création d'une galerie marchande de 4 boutiques sur 250 m² près d'un supermarché " INTERMARCHE ", refusée.
n°3621m – Estrablin (Isère)
Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché Oytier Saint-Oblas) admis ;
Création d'un maxidiscompte " ALDI MARCHE " de 760 m², autorisée.
n°3610m – Saint-Berthevin (Mayenne)
Recours exercé par les demandeurs (Sa Leroy-Merlin France et la Sa Cofipar) admis ;
Extension de 1 900 m² d'un magasin " LEROY MERLIN ", autorisée.
n°3617m – Ernée (Mayenne)
Recours exercé par le demandeur (Sas Défi Mode) admis ;
Création d'un magasin " DEFI MODE " de 900 m², autorisée.
n°3618m – Rochemaure (Ardèche)
Recours exercé par le demandeur (Sci JLM Expansion) rejeté ;
Création d'un magasin à prédominance alimentaire de 850 m², refusée.
n°3615m – Castellane (Alpes-de-Haute-Provence)
Recours exercé par le demandeur (l'Immobilière Groupe Casino) rejeté ;
Extension de 923 m² d'un supermarché " CASINO ", refusée.
n°3658m – Dompierre-sur-Bresbre (Allier)
Recours exercé par le préfet admis ;
Création d'un magasin " WELDOM MATERIAUX " de 2 300 m² (demandeur la Sa Anciens Etablissements Georges Schiever et Fils), refusée.
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