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Accueil > Modernisation de l'économie > Le régime de l'auto-entrepreneur > Bilan 2009

Rapport d’évaluation « régime de l’auto-entrepreneur : bilan 2009 après une année de mise en œuvre »

Les auto-entrepreneurs : une nouvelle génération de porteurs de projets

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En 2009, pour la première année de sa mise en oeuvre, le régime de l’auto-entrepreneur a suscité la création d’un très grand nombre d’entreprises : 322 000 ! Près de 300 000 sont de pures créations et, sans la mise en place du régime, la plupart - 90 % d’entre elles - n’auraient pas vu le jour. Par conséquent, la part des auto-entrepreneurs ayant déjà créé leur entreprise ou qui l’auraient créée de toute façon et qui ont opté pour ce régime qui leur est plus favorable - l’effet de substitution - est limitée. Au total, près de la moitié des créations d’entreprises en 2009 - auto-entreprises et entreprises « classiques » - est imputable à la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur.

Graphique : Créations mensuelles d’entreprises individuelles avant et après la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur

Note : l’Insee ne comptabilise pas les « transformeurs » comme des auto-entrepreneurs. Source : Insee

Le succès du régime ne s’est pas démenti au cours du temps : les créations n’ont jamais faibli durant l’année 2009. Si le régime a davantage attiré les hommes - deux tiers des créateurs d’auto-entreprises -, il a séduit des porteurs de projets de tous âges, dans tous les territoires, notamment ruraux mais aussi urbains, et dans une grande variété de secteurs d’activité, plus particulièrement le commerce, les services aux entreprises et aux ménages et la construction.

Graphique : Créations d’auto-entreprises en 2009 selon le secteur d’activité et le sexe

Nombre d’auto-entreprises

Le régime, surtout dans les premiers mois de sa création, a suscité des interrogations quant à la viabilité économique des auto-entreprises, c’est-à-dire leur capacité à dégager à terme un chiffre d’affaires. Près de la moitié (45 %) des auto-entrepreneurs, soit 145 000 d’entre eux, a déclaré un chiffre d’affaires en 2009, pour un montant moyen de 6 300 euros, généralement sur une période inférieure à 12 mois. Au total, c’est donc au moins un milliard d’euros de chiffre d’affaires qui a été réalisé, compte tenu des délais accordés pour les déclarations de chiffre d’affaires.

Parmi les créateurs « purs », le taux de « déclarants » est de 42 %, pour un chiffre d’affaires moyen de 5 100 euros. Ce montant peut paraître limité, celui des « transformeurs », c’est-à-dire les entrepreneurs qui avaient créé leur entreprise avant 2009 et qui ont opté pour le régime ensuite, s’élevant à 14 000 euros.

Tableau : Déclarations mensuelles de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs en 2009

Toutefois, une appréciation réelle du régime de l’auto-entrepreneur doit intégrer deux de ses caractéristiques essentielles :

• sa jeunesse donc celle des auto-entreprises ;
• l’originalité de sa finalité.

Ces deux éléments écartent toute situation de référence, notamment en termes de développement mesuré par le chiffre d’affaires.

La jeunesse des auto-entreprises explique pour une bonne part un « taux de déclaration » et un chiffre d’affaires moyen par « déclarant » largement inférieurs à ce qu’ils seront à terme. En particulier, le taux de non-déclarants décroît très vite avec l’ancienneté des auto-entreprises. Ainsi, en retenant le taux des plus anciennes, celles créées au premier trimestre 2009, la propension des auto-entrepreneurs à dégager un chiffre d’affaires se situe autour de 60 %, en hausse de 20 points, soit un potentiel de 50 000 à 60 000 entreprises déclarantes supplémentaires parmi celles créées en 2009 : cela signifie qu’environ 200.000 auto-entreprises crées en 2009 devraient déclarer un chiffre d’affaires en 2010.

Graphique : Proportion de «déclarants» et chiffre d’affaires moyen en 2009 selon le mois de création

Des extrapolations plus fines confortent ce résultat. De même, en annualisant par simple règle de trois le chiffre d’affaires des créateurs d’auto-entreprises pour tenir compte de l’inscription en cours d’année, celui-ci atteint 8 500 euros en moyenne. Ces valeurs doivent être regardées comme des minorants. À cet égard, le chiffre d’affaires moyen réalisé par les « transformeurs » (14 000 euros en 2009) constitue une référence intéressante bien qu’imparfaite, puisque la plupart des auto-entrepreneurs n’aurait pas concrétisé leur projet sans la mise en place du régime.

Tableau : Dispersion du chiffre d’affaires 2009 rapporté à douze mois (1)

Deuxième point important, les revenus tirés de l’auto-entreprise doivent être mis en perspective de la finalité - originale - du régime. Celle-ci est double :

• procurer un « revenu de complément » ;
• ou bien constituer la véritable première étape d’une « démarche entrepreneuriale » vers une entreprise de taille plus conséquente, qui sort des limites du régime.

On identifie effectivement ces deux catégories d’auto-entrepreneurs, équilibrées en effectifs.

Les auto-entrepreneurs « à la recherche d’un revenu de complément » - un peu moins de la moitié du total des auto-entrepreneurs - sont plus diplômés et plus âgés que les autres ; ils exercent plus fréquemment une activité de services aux entreprises. Ils disposent presque tous d’autres revenus : 70 % ont une autre activité, dans la plupart des cas salariée, et 10 % sont retraités. Pour ces auto-entrepreneurs, un chiffre d’affaires limité par rapport à une petite entreprise individuelle « classique » est donc assez logique. En outre, l’originalité de la démarche de « revenu de complément » écarte toute référence connue permettant d’apprécier le niveau de chiffre d’affaires qu’elle dégage.

Tableau : Type de démarche selon l’âge

Tableau : Type de démarche selon le diplôme

Les auto-entrepreneurs inscrits dans une « démarche entrepreneuriale » représentent un peu plus de la moitié du total des auto-entrepreneurs. Plus jeunes, moins diplômés, davantage présents dans le secteur de la construction - néanmoins, comme les auto-entrepreneurs à la recherche d’un revenu de complément, d’abord actifs dans les services aux ménages et le commerce -, ils ont un nombre plus élevé de clients. La recherche d’un chiffre d’affaires est plus importante pour eux, d’autant qu’ils n’ont pas d’autres revenus du travail que celui qu’ils tirent de leur auto-entreprise, à moins qu’il ne s’agisse de salariés qui lancent leur entreprise et abandonneront leur emploi dès que leur nouvelle activité les amènera au-dessus du seuil compatible avec le régime de l’auto-entrepreneur. Leur chiffre d’affaires annualisé peut être estimé à 10 000 euros environ. Cependant, dans cette conception, également originale, du régime, proposant une véritable première marche qui faisait jusque là défaut à nombre d’individus pour se lancer, il n’y a pas non plus de référence qui permette de juger du niveau des chiffres d’affaires réalisés et donc d’une perspective d’évolution de ce chiffre d’affaires.

Graphique : Type de démarche selon le groupe professionnel

Tableau : Type de démarche selon le secteur d’activité

Une situation originale donc que celle d’auto-entrepreneur, difficile à apprécier en termes de revenus et, par conséquent, en termes d’emplois. La perspective de créer son emploi, fréquemment évoquée par les auto-entrepreneurs, doit être resituée dans la démarche plus globale de création d’une entreprise classique dont l’auto-entreprise n’est qu’une étape. De fait, concernant les auto-entrepreneurs inscrits dans une « démarche entrepreneuriale », alors que les deux tiers exerçaient une activité lors du lancement de leur projet, un an plus tard ils n’étaient plus que 20 % dans cette situation. L’examen particulier du devenir des salariés ayant créé leur auto-entreprise conforte cette analyse : un an plus tard, un tiers d’entre eux n’exerçait plus cette activité salariée.

Tableau : Le devenir de l’activité parallèle en fonction des attentes du régime

Mais ce dernier constat peut être également interprété de façon négative. En effet, il est fréquemment fait état d’un « effet pervers » du régime de l’auto-entreprise sur l’emploi salarié : une pratique se développerait, consistant pour certains entrepreneurs « classiques » à externaliser tout ou partie de l’activité de leurs salariés en leur imposant le statut d’auto-entrepreneur, au moins pour une partie de leur activité. Les enquêtes auprès des auto-entrepreneurs et des entreprises « classiques », réalisées dans le cadre de ce rapport, montrent que les pratiques d’externalisation imposée à un auto-entrepreneur sont tout à fait marginales : elles ne concerneraient que 1 % à 2 % des auto-entrepreneurs. Quant au frein à la création d’emplois dans les entreprises « classiques », celles-ci préférant, au lieu d’embauches supplémentaires, recourir à la sous-traitance auprès des auto-entrepreneurs, il est limité. En effet, moins de 10 % des entreprises ont recours à la sous-traitance auprès des auto-entrepreneurs, et il ne s’agit, dans la majorité des cas, que de pallier des pics d’activité ou bien des absences ou congés de salariés.

Autre grande question : le recours par les chômeurs au régime de l’auto-entrepreneur. Le régime attire relativement moins les chômeurs que la création classique d’entreprises : d’après l’enquête menée auprès des auto-entrepreneurs, 15 % seulement d’entre eux étaient chômeurs lors de la création de leur auto-entreprise. Si l’on restreint l’analyse aux auto-entrepreneurs dont l’activité est permanente et qui ont créé leur auto-entreprise à partir du moment (mai 2009) où les bénéficiaires de l’Accre (aide aux demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprises) ont pu déclarer leur chiffre d’affaires et verser les cotisations suivant les modalités du régime de l’auto-entreprise, le taux de chômeurs créateurs d’auto-entreprises est plus élevé, à 22 %. Mais il reste très inférieur à la part des chômeurs (près de 45 %) parmi les créateurs d’entreprises individuelles sans salarié. Ni l’âge, ni le niveau de diplôme, ni le secteur d’activité, ni l’implantation géographique des auto-entrepreneurs n’explique cet écart. La raison tient à l’originalité du régime et ainsi à la nouveauté de la population qu’il séduit : les auto-entrepreneurs sont beaucoup plus fréquemment actifs que les entrepreneurs classiques lorsqu’ils lancent leur projet (60 % au lieu de 40 %). Mécaniquement, cela laisse un moindre poids aux créateurs d’auto-entreprises chômeurs. Ainsi, les auto-entrepreneurs constituent bien une nouvelle génération d’entrepreneurs, aux profils et aux motivations différents de ceux des entrepreneurs individuels classiques.

Tableau : Poids des actifs et des chômeurs parmi les créateurs d’entreprises « classiques » et d’auto-entreprises

Graphique : Activité au démarrage autre que celle d’auto-entrepreneur

Le régime de l’auto-entrepreneur est particulièrement simple et souple. Toutefois, l’auto-entreprise ne peut réussir que si elle repose sur un projet économiquement viable, permettant de dégager des revenus, et si les motivations de l’auto-entrepreneur correspondent aux avantages du régime. Selon l’enquête auprès des autoentrepreneurs, en juin 2010, 12 % des 235 000 auto-entrepreneurs ayant créé leur entreprise au cours des trois premiers trimestres de 2009* avaient abandonné leur projet, ce qui peut être rapproché du taux de disparition des entreprises nouvelles sans salarié au bout d’un an (18%). Les trois quarts des auto-entrepreneurs ayant abandonné leur projet n’avaient pas réussi à dégager de recettes. Certains secteurs sont moins concernés tels la construction et les services aux entreprises. L’absence d’une expérience antérieure d’entrepreneur n’augmente que peu le risque d’abandon, un élément important pour un régime qui s’adresse à une population nouvelle de créateurs d’entreprises. Par contre, les créateurs d’auto-entreprises pour lesquels le choix du régime n’est pas pertinent au regard des avantages qu’il procure - simplicité et niveau des charges notamment - abandonnent plus fréquemment que la moyenne. De même, ceux qui connaissent mal les contraintes bancaires liées à la création d’une entreprise sont plus exposés que la moyenne à l’abandon de leur projet. Un accompagnement ciblé lors du processus de création permettrait de réduire la fréquence des abandons.

La perception du régime par les clients - entreprises et particuliers - des auto-entrepreneurs apporte également un éclairage intéressant sur le régime.

Une large part (plus de 80 %) des entreprises « classiques » a entendu parler du régime de l’autoentrepreneur, un tiers le connaissant assez bien ou très bien. Leur opinion sur le régime est globalement positive : ils reconnaissent plus particulièrement deux qualités au dispositif : sa capacité à encourager l’esprit d’entreprise et à développer des micromarchés. Par contre, une majorité « pointe » le risque que le régime encourage des projets non viables et remette en cause la structure de leur secteur d’activité.

Graphique : Opinion des entrepreneurs classiques sur le régime

Quant à la concurrence exercée par les auto-entreprises, moins du quart des entrepreneurs la considère comme plus forte que celle des autres entreprises, ce point de vue étant toutefois fortement lié à la nature de leur activité. Ainsi, dans la construction, ce sentiment est nettement plus élevé. Les raisons les plus fréquemment invoquées de cette concurrence plus vive, parfois qualifiée de déloyale sont les contraintes administratives et fiscales allégées dont bénéficieraient les auto-entrepreneurs, les prix plus bas qu’ils pratiqueraient et la plus grande légèreté de leur structure. Par contre, la moitié des entreprises ne craint pas la concurrence des auto-entrepreneurs car ce sont de trop petites entités de surcroît nouvelles sur le marché.

Au total, près de 20 % des entreprises ont fait appel à des auto-entrepreneurs pour des prestations de sous-traitance ou des travaux divers. Ces entrepreneurs (classiques) sont beaucoup plus favorables que les autres au régime. Ainsi, 80 % d’entre eux envisagent (dont la moitié certainement) de confier à nouveau des travaux aux auto-entrepreneurs contre 40 % des autres entrepreneurs (dont le quart seulement certainement).

Graphique : Recours aux auto-entrepreneurs par les autres entreprises
En %

S’agissant des particuliers, la moitié d’entre eux connaît le régime. Près de 10 % y auraient eu recours, chiffre assez élevé. Néanmoins, les prestations fournies sont de petits travaux, ponctuels. Pour les deux tiers des particuliers qui ont fait appel aux services d’un auto-entrepreneur, le montant de la dernière prestation a été inférieur à 100 euros. La très grande majorité (80 %) des particuliers connaissant le régime considère qu’elle fera appel aux services des auto-entrepreneurs, ce qui représente un potentiel d’activité élevé. Cette perspective est cohérente avec une opinion très positive du régime. Cependant, les particuliers qui ont déjà fait appel à un auto-entrepreneur n’en ont pas toujours une opinion plus favorable que ceux qui connaissent le régime et ont l’intention d’y recourir : leur opinion est un peu moins bonne sur le délai d’attente et, dans une moindre mesure, sur la compétence des auto-entrepreneurs.

Graphique : Le recours aux auto-entrepreneurs concerne essentiellement de petits travaux
En %

Ce travail d’évaluation est fondé sur les données détaillées recueillies pour une période d’activité des auto-entrepreneurs qui s’achève à la fin de l’année 2009. Les conclusions qui suivent devront donc être précisées lorsque seront disponibles des données portant sur une plus longue période, incluant notamment des informations permettant un meilleur recul sur l’évolution dans le temps des activités des auto-entrepreneurs en fonction de la nature de leur projet.

* Les créateurs du quatrième trimestre ont été exclus car trop jeunes pour avoir rencontré les difficultés qui sont susceptibles de les conduire à l’abandon