Vendredi 17 et mardi 21 mai 2002
	Conjoncture La Banque centrale européenne s’alarme des perspectives d’inflation de la zone euro – La faible décélération de l’inflation dans la zone euro en avril, conjuguée à l’accord salarial obtenu dans la métallurgie allemande, inquiète les dirigeants de la BCE. (Les Échos, 17-18 mai 2002, p. 6) La faiblesse de la demande inquiète les entrepreneurs, selon le baromètre de " La Tribune ". Pour eux, l’augmentation du Smic le 1er juillet, afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français, serait la bienvenue. (La Tribune, 21 mai 2002, pp. 1, 2 et 3) Secrétariat d’État aux PME, au commerce, à l’artisanat et aux professions libérales Prises de contact de Renaud Dutreil avec les acteurs de l’économie – Le secrétaire d’État aux PME, au commerce, à l’artisanat et aux professions libérales, Renaud Dutreil, a rencontré vendredi l’ensemble des organisations syndicales et professionnelles pour mieux connaître leurs attentes, afin d’engager rapidement des actions spécifiques. (La Tribune, 17 mai 2002, p. 4) Droit La justice communautaire élargit le droit des entreprises à contester un règlement européen – Le tribunal de première instance des Communautés européennes a décidé, le 3 mai, d’élargir et de préciser les conditions dans lesquelles un particulier ou une entreprise, visé par un règlement communautaire, peut protester devant la justice européenne. Il suffit désormais aux particuliers ou aux entreprises, pour pouvoir mettre directement en cause la validité d’un règlement devant les juridictions européennes, de montrer que le règlement contesté modifie leur situation. (Les Échos, 17-18 mai 2002, p. 54) Social Le retour du dialogue social – Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin et le ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon, ont reçu vendredi dernier les syndicats et le patronat pour les écouter et évoquer les chantiers de l’après-législative : 35 heures, retraites, baisse de charges et réforme de la négociation collective. D’autres rencontres sont prévues avant le 9 juin. (Les Échos, 17-18 mai 2002, p. 3) Pour un assouplissement des 35 heures – Le ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon, se dit prêt à augmenter les heures supplémentaires. Mais il considère que les entreprises ne peuvent pas " vouloir à la fois les baisses de charges et l’assouplissement des 35 heures ". Le gouvernement va lancer une étude sur l’état de satisfaction des Français. (La Tribune, 21 mai 2002, p. 4) Chômage des jeunes, le retour des " mesures " ? – 40% des jeunes travailleurs de 15 à 29 ans sont en emploi aidé. Le nouveau gouvernement pourrait créer un dispositif pour l’emploi des jeunes, sous la forme d’exonération de charges. Mais comment éviter les effets pervers de l’empilement des contrats, des primes, des aides…accumulées au fil des alternances politiques ? (Le Monde Économie, 22 mai 2002, p. VII) Vers la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles - Michel YAHIEL, inspecteur général des affaires sociales, a remis le 26 avril 2002 à Elisabeth GUIGOU, alors ministre de l’Emploi et de la solidarité, les conclusions de son groupe de travail sur la mise en œuvre de la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP). Ce rapport confirme les analyses du professeur MASSE en faveur de l’application des principes de la réparation intégrale aux victimes d’ATMP. http://www.social.gouv.fr/htm/actu/mal_prof/sommaire.htm Accidents, accidentés et organisation du travail – Selon les résultats de l’enquête sur les conditions de travail de 1998 (édités en mai 2002), l’organisation joue un rôle majeur dans la survenue des accidents du travail, en plus du métier exercé et des conditions du travail. L’enquête recense 1.650.000 accidents survenus entre mars 1997 et mars 1998, dont 911.500 ont été suivis d’un arrêt. Deux sur dix n’ont fait l’objet d’aucune déclaration officielle. Les arrêts de travail ont une durée moyenne de 32 jours, mais peuvent durer jusqu’à plus de cinquante jours pour certaines catégories socioprofessionnelles (ouvriers non qualifiés et employés des services techniques). Les accidents de travail concernent notamment les hommes, ouvriers, jeunes, intérimaires ou récemment embauchés. http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/titres/titre1674/integral/2002.05-20.1.pdf Finances publiques Le déficit public de la France - La Sécurité sociale repasserait dans le rouge cette année, du fait notamment du dérapage de l’assurance-maladie. Le Premier ministre, qui reçoit aujourd’hui syndicats et patronat, a commandé un audit sur l’état des finances publiques qui devrait confirmer le dérapage. Il pourrait servir au gouvernement dans sa négociation avec ses partenaires européens sur le report de l’équilibre des comptes. (La Tribune, 17 mai 2002, pp. 1, 4 et 44) La territorialité fiscale dans l’Union européenne – Les règles de territorialité peuvent entraîner des doubles ou plusieurs impositions, c’est-à-dire la perception d’un impôt comparable dans deux ou plusieurs États auprès d’un même contribuable, pour la même matière imposable. Les conventions fiscales internationales déterminent les principes à appliquer en pareille situation. (Petites affiches, 15 mai 2002, n° 97, 71 p.) Entreprises Vers un plan d’aide à la création d’entreprise – Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, veut doubler dans les 5 ans le nombre des entreprises créées. Il s’apprête à nommer un monsieur " entrepreneuriat " qui serait chargé d’élaborer un rapport sur le sujet. Cette mission pourrait être confiée à François Hurel, délégué général de l’Agence nationale pour la création d’entreprise (APCE). (Le Figaro Économie, 18-19 mai 2002, pp. I et II) Commerce Le commerce a connu un ralentissement l’an dernier – Le chiffre d’affaires du commerce de détail a crû de 2,1% en volume l’an dernier. Le commerce de gros (610.000 sociétés) a également marqué le pas. (Les Échos, 17-18 mai 2002, p. 17) Le commerce en 2001 : Ralentissement – [ ] En 2001, dans le commerce de détail, l’emploi demeure dynamique. Mais le volume du chiffre d’affaires progresse moins qu’en 2000 : 2,1 % contre 3,5 %. Ce ralentissement touche en particulier les grandes surfaces alimentaires, qui vendent plus du tiers des produits : + 1,4 % en volume, alors que leur rythme annuel a dépassé 3 % pendant cinq ans. Le commerce de gros marque le pas : en 2001, il n’est plus soutenu par les ventes de biens d’équipement professionnel. Parmi ces biens, le matériel informatique subit un coup d’arrêt après sept années de forte expansion. Le secteur du commerce et réparation automobile affiche une hausse de 5,2 % de son chiffre d’affaires en volume, en grande partie grâce à la vigueur des ventes de véhicules automobiles [ ] (" Le commerce en 2001 : Ralentissement "/ par Bernadet Sylvie, Berthier Catherine, Gouëzel-Jobert Anne, Lutinier Bruno - In : Insee Première, n° 848, mai 2002, 4 p. ) http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP848.pdf Les MIN sont dans l’attente d’une rénovation – Avec quelque 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 2.500 opérateurs et 25.000 salariés, les marchés d’intérêt national (MIN) ont fait la preuve de leur importance dans l’organisation de la distribution. Leurs organismes gestionnaires souhaitent un assouplissement de la tutelle de l’État. (La Tribune, 17 mai 2002, p. 33) Distribution Ameublement : les chiffres clés de 52 enseignes – (Market, n° 420, avril 2002, pp. 20-36) Enseignes Kingfisher contre Castorama – Kingfisher veut racheter, à 67 euros par action, les parts de sa filiale française spécialisée dans le bricolage pour se recentrer sur ce métier, au détriment de la distribution de matériel électronique et électroménager. Castorama qui juge ce prix trop bas s’oppose au projet d’OPA de Kingfisher et vient d’être débouté par le tribunal de sa demande de nomination d’un mandataire ad hoc. La banque Schroder SalomonSmithBarney a été désignée pour se prononcer sur l’équité du prix de l’OPA. Entre le contentieux sur la procédure, la pédagogie financière et le front social, la bataille risque d’être longue et coûteuse. (La Tribune, 17 mai 2002, p. 10 ; Les Échos, 17-18 mai 2002, p. 18 ; Le Figaro Économie, 21 mai 2002, p. I ; Les Échos, 21 mai 2002, p. 20) Auchan développe son implantation internationale – Le résultat net du distributeur nordiste a progressé de 7,8% en 2001, notamment grâce à ses activités hors de France. Auchan continue à investir en Asie et en Europe de l’Est. (La Tribune, 17 mai 2002, p. 17) Casino suit ses clients à la trace – Le distributeur a synthétisé des milliards d’informations pour affiner son marketing et pour augmenter le panier moyen. (Le Figaro Entreprises, 21 mai 2002, p. 22) Les Centres Leclerc défient la loi Galland qui interdit aux distributeurs de revendre en dessous du prix officiel de catalogue fixé par l’industriel, prix identique pour toutes les grandes surfaces. La loi Galland, complétée par la loi NRE (Nouvelles régulations économiques), a comme finalité le rééquilibrage du rapport de force entre distributeurs et fabricants. (La Tribune, 21 mai 2002, p. 14) Distribution automobile Le sénat contre la réforme de la distribution automobile dans l’Union européenne – Dans un récent rapport, le sénat a pris position contre le projet de nouveau règlement de la distribution automobile dans l’Union européenne, que Bruxelles veut adopter cet été. Il juge porteurs de menaces pour l’emploi et la sécurité les trois points clefs du projet. (Les Échos, 17-18 mai 2002, p. 11) La consommation automobile depuis quarante ans : Entretien et réparation, premier poste de dépense - En 2000, les ménages ont consacré 14 % de leurs dépenses à l’automobile, contre seulement 8 % en 1960. Pouvoir d’achat et législation influent particulièrement sur ce type de dépenses. L’entretien et la réparation pèsent davantage que le carburant et l’achat de véhicules neufs dans le budget automobile. Chaque année, les ménages achètent trois fois plus de voitures d’occasion que de voitures neuves. Aujourd’hui, la moitié des automobiles neuves roule au diesel, carburant quasi inexistant en 1960. Par ailleurs, en quarante ans, les achats d’automobiles étrangères ont progressé fortement : ils représentent désormais 40 % des achats de voitures neuves. Alors qu’en 1960, les cadres supérieurs possédaient une automobile beaucoup plus souvent que les ouvriers, quarante ans plus tard, l’écart est presque comblé. (Insee Première, n° 844, mai 2002, 4 p.) http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP844.pdf Le marché automobile européen réalise une hausse en trompe-l’œil en avril – Les ventes de voitures neuves ont crû en avril de 1,1%, à 1.301.122 unités. La tendance du marché reste à une légère décrue qui n’épargne guère vraiment que les Français et les spécialistes allemands. (Les Échos, 17-18 mai 2002, p. 10) Contact Direction des Entreprises commerciales, artisanales et de services Cellule communication - Centre de documentation Maryse Poubelle-Devos - Téléphone : 01 43 19 12 65 Mél : maryse.poubelle-devos@decas.finances.gouv.fr