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Jeudi 18 mars 2004
Conjoncture
Croissance mondiale.
Le fonds monétaire international (FMI) réévalue fortement
la hausse du produit intérieur brut (PIB) américain à
4,6%, mais aussi du Japon à 3,2%. Les incertitudes sur le cours
de l’euro et la faiblesse de la demande intérieure n’ont pas permis
de réviser à la hausse les prévisions pour la zone
euro qui restent à 1,9%, et pour la France à 2% (Les
Echos p.1 et 6).
Zone euro. Inflation. L’inflation
a ralenti à 1,6% en février contre 1,9% en janvier dans
la zone euro, selon l’Office européen des statistiques Eurostat.
C’est le taux le plus bas enregistré depuis plus de quatre ans
(La Tribune p.10 ; Le Figaro économie p.III).
France. Balance courante. Le compte
français de transactions courantes a présenté en
janvier un déficit de 0,4 milliard d’euros, contre un excédent
de 1 milliard d’euros le mois précédent, selon le ministère
de l’Économie, des Finances et de l’industrie (La Tribune p.8 ;
Le Figaro économie p.IV).
Social
Retraites. La
Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV) a détaillé,
hier, les modalités d’application des décrets en cours de
parution. Elle avoue des difficultés à traiter les dossiers,
submergée par des demandes de départ en retraite anticipée.
Le rachat des années d’études est pourtant déjà
réservé aux plus de 54 ans en 2004 (Les Echos p.3 ;
La Tribune p.6).
Emploi. Le Medef présente 44
mesures pour moderniser le Code du travail. L’organisation patronale dénonce
" l’excessive complexité " du Code du travail
qui ne doit plus constituer " un obstacle à la compétitivité ".
Les réflexions de l’organisation patronale portent sur plusieurs
points :
- le contrat de travail : le Medef demande la création d’un
contrat de mission qui serait un CDI d’une " durée supérieure
à la durée maximale des CDD et des contrats d’intérim " ;
- le salaire : l’organisation patronale réclame une annualisation
du Smic qui devrait être confiée à une commission
indépendante ;
- la notion de durée légale du travail disparaîtrait :
le Medef souhaite mettre fin à la notion de durée légale
du travail définie par la loi et applicable à tous. Selon
le Medef, seules les règles européennes relatives aux durées
maximales de travail et aux durées minimales de repos devraient
s’imposer ;
- la représentation du personnel : le Medef reprend et développe
une proposition de la commission Virville. Il s’agirait d’instituer une
seule instance qui se verrait confier toutes les fonctions actuellement
réparties entre les délégués du personnel,
le membres du comité d’entreprise et les délégués
syndicaux (La Tribune p.4 ; Le Figaro économie p.III).
Réforme de l’État
Le gouvernement va simplifier par ordonnance
les procédures d’obtention des permis de construire, dans le cadre
de la loi d’habilitation, présentée hier en Conseil des
ministres par MM. Jean-Paul Delevoye et Henri Plagnol, ministre et secrétaire
d’État chargés de la réforme de l’État. En
dehors du permis de construire, plusieurs réformes seront lancées :
- le régime social des indépendants : l’Acoss,
la banque de la Sécurité sociale, tutelle des Urssaf, sera
l’interlocuteur unique. Une ordonnance fusionnera les trois caisses de
cotisations sociales des artisans et des commerçants (Cancava,
Organic et Canam) ;
- la sécurité juridique des entreprises : Une
ordonnance accordera bientôt une valeur juridique aux engagements
pris par l’Administration à l’égard des cotisants sociaux.
- l’aide au logement : les conditions d’octroi des trois régimes
[allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement social
(ALS) et aides personnalisées au logement (APL)] vont être
simplifiées ;
- les commissions administratives : 348 commissions administratives,
jugées inutiles par M. Jean-Pierre Raffarin, vont être supprimées
(Les Echos p.3).
Entreprises
L’avant-projet de la deuxième loi pour
l’Initiative économique a été présenté,
hier en conseil des ministres, par le secrétaire d’État
chargé des PME, M. Renaud Dutreil. Cet avant-projet, qui tend à
pérenniser les nouvelles entreprises et à sécuriser
socialement les créateurs, a reçu un accueil favorable du
Medef, de la CGPME, des chambres de commerce et d’industrie et de l’association
Croissance Plus (La Tribune p.8 ; Les Echos p.3).
Fiscalité
La commission chargée de réfléchir
sur la suppression de la taxe professionnelle (TP) et présidée
par le conseiller d’État, M. Olivier Fouquet, s’est réunie
pour la première fois hier à Bercy. Cette réforme
doit nécessairement respecter le principe d’autonomie financière
des collectivités territoriales, maintenir un lien économique
entre l’entreprise et son territoire et éviter tout transfert de
charges sur les ménages (Les Echos p.4).
Filières d’activité
Artisanat.
Les artisans veulent changer le regard des Français à leur
égard et jouer la carte de la valorisation sociale. " A
98%, les Français aiment bien l’artisanat mais le considèrent
comme un secteur en voie de disparition ", selon la directrice
du fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (FNPCA),
Mme Hélène Weber-Valade, qui prône plus de communication.
Le fameux slogan, né en 1999 : " l’artisanat, première
entreprise de France " a pour objectif de gommer l’aspect traditionnel
pour montrer le poids économique d’un secteur de 170 milliards
de chiffre d’affaires (Les Echos p.12).
Enseignes
Tati. L’enseigne,
qui est en redressement judiciaire depuis septembre dernier, vient de
récupérer la marque Tati Or, après la mise en redressement
judiciaire de la société Verlor qui en détenait la
licence. Tati va, dans un premier temps, reprendre les bijouteries de
Paris-Barbès et de Lille. Il espère ensuite trouver un nouveau
partenaire pour exploiter la licence (Le Figaro économie p.V).
Territoire
Pour revaloriser l’apprentissage, la chambre
de commerce et d’industrie de Paris préconise de réintroduire
un crédit d’impôt en faveur des entreprises qui accueillent
des apprentis, tout en maintenant les dispositifs d’exonérations
de charges sociales (La Correspondance économique du mercredi
17 mars p.8).
Contact
Direction des Entreprises commerciales, artisanales et de services
Cellule communication - Centre de documentation
Maryse Poubelle-Devos - Téléphone : 01 43 19 12 65
Mél : maryse.poubelle-devos@decas.finances.gouv.fr
Sophie Secula
- Téléphone : 01 43 19 36 89
Mél :
sophie.secula@decas.finances.gouv.fr
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