Paris, mardi 14 novembre 2006

Renaud DUTREIL, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales, se réjouit de la création d’un bouclier social pour les microentreprises.

Ce bouclier social a pour objet de proposer aux entreprises ayant une petite activité un nouveau mode de calcul des charges sociales basé sur une fraction de leur chiffre d’affaires. « Depuis longtemps, il apparaissait indispensable de créer un système moins couteux pour ces petites activités et surtout plus simple !! c’est maintenant chose faite !! » déclare Renaud Dutreil. « Il était nécessaire de desserrer l’étau que constituent les charges sociales pour les micros entreprises qui sont surtaxées dans le système actuel. C’est aussi un moyen de donner l’envie de se lancer!! »

Cette mesure concernera entre 250 et 300 000 entreprises. Introduite par voie d’amendement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, cette disposition prendra effet au 1^er janvier 2007.

Renaud DUTREIL se félicite de cette nouvelle étape vers une plus grande simplification et une adaptation du droit aux petites entreprises.

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