Paris, vendredi 1er décembre 2006

Renaud DUTREIL, Ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions Libérales a annoncé ce matin que les mesures inscrites dans le contrat HCR signé le 17 mai 2006 en faveur du secteur hôtels-cafés-restaurants entreront en vigueur le 1^er janvier 2007 comme prévu.

Devant le Congrès de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) réuni à Marseille, Renaud DUTREIL a détaillé l’ensemble de ces mesures :
- Les aides à l’emploi de salariés seront revalorisées jusqu’à 60% au 1er janvier 2007 dans la restauration traditionnelle, les hôtels-restaurants, les bars-tabacs et les débits de boissons.
- Les employeurs de salariés en extra dans les entreprises HCR de moins de 20 salariés bénéficieront d’une aide de l’Etat sous la forme d’un forfait calculé de telle sorte que l’employeur ne paye plus aucune charge patronale au niveau du SMIC.
- Un crédit d’impôt de 15.000 euros couvrira les dépenses de modernisation des futurs « maîtres  restaurateurs » distingués pour la qualité de leurs prestations de restauration et de service ;
- Les travaux de mise aux normes en matière d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité aux personnes handicapées bénéficieront d’un régime fiscal très avantageux, à savoir une déduction provisionnelle jusqu’à 15.000 euros et un  amortissement accéléré sur 2 ans ;
- Une aide fiscale sera créée pour l’acquisition ou l’externalisation des murs d’une exploitation HCR compte du contexte de vieillissement des locaux et de renchérissement de l’immobilier.

En outre, Renaud DUTREIL a obtenu ce matin au Sénat une amélioration du régime des aides à l’emploi consistant à maintenir jusqu’à 1,03 fois le SMIC le niveau de l’aide à taux plein qui était jusqu’à maintenant versé uniquement au niveau du SMIC.

Contacts presse :

Patricia BALME
Conseiller chargé de la communication et de la presse
Armelle DILLAR
Attachée de presse
Clément MENET
Chargé de mission presse et communication
Tel : 01 43 19 23 59

Service de presse
Tel : 01 43 19 23 87