Christian Jacob réforme le Conseil National de la Consommation
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Paris le 31 mars 2005

Christian Jacob a souhaité que le Conseil national de la consommation soit profondément rénové, tant dans son organisation que dans son fonctionnement. Une série de textes a donc été publiée au Journal Officiel du 18 mars entérinant cette réforme importante, élaborée en concertation avec les représentants du CNC. Elle porte sur trois points :

  • l’ouverture du CNC plénier aux représentants des principales instances consultatives spécialisées (Conseil national de l’alimentation, Commission de la sécurité des consommateurs, Comité consultatif du secteur financier, Conseil national des transports, AFSSA, AFSSAPS), ainsi qu’aux présidents de l’INC et du CREDOC et au secrétaire général du SGCI, pour conforter le CNC dans son rôle central sur les sujets de consommation ;

  • une plus grande réactivité du CNC par le renforcement du rôle du bureau qui devient une véritable instance exécutive : il pilote l’ensemble des travaux du Conseil, adopte les avis élaborés au sein des groupes de travail et présente au vote du CNC plénier son rapport d’activité ;

  • la prise en compte systématique des enjeux européens en matière de consommation.

    • La réforme du CNC répond à l’attente des associations de consommateurs et des professionnels. Elle doit lui permettre de se renforcer et de s’adapter à l’évolution du contexte socio-économique (création du marché unique européen, ouverture de marchés jusqu’ici réglementés à la concurrence, augmentation et diversification de l’offre de biens et de services).

    Créé en 1983, le Conseil national de la consommation, organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation, a pour objet de permettre la confrontation et la concertation entre les représentants des intérêts collectifs des consommateurs et usagers et les représentants des professionnels, des services publics et des pouvoirs publics pour tout ce qui a trait aux problèmes de la consommation.

    Au cours des vingt dernières années, le Conseil a adopté plus d’une centaine d’avis et de rapports (consultables sur son site Internet www.conseilconsommation.minefi.gouv.fr) qui, intégrés dans des dispositifs législatifs et réglementaires, ont largement contribué à améliorer la protection des consommateurs.

     

    Contact presse :
    Monsieur Antoine RAULT
    Tél. 01 43 19 23 59


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    © Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce,
    de l’Artisanat et des Professions libérales, 03/2005