Paris, le 6 décembre 2005

RECTIFICATIF

Renaud DUTREIL, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales, présentera, le jeudi 8 décembre 2005, à l’occasion d’une conférence de presse, la circulaire d’application de la réforme de la Loi Galland, issue de la concertation publique lancée le 19 octobre dernier sur le site www.pme.gouv.fr

Cette réforme, portée par le Titre VI de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, a pour objectif de moderniser les relations commerciales en favorisant la transparence, en confortant le rôle des conditions générales de vente, et en donnant plus de liberté au mécanisme de formation des prix.

Le Ministre détaillera les premières évolutions de l’indicateur d’impact de la réforme sur les prix, mis en place en partenariat avec l’institut Panel International et LSA, quatre mois après l’entrée en vigueur de la loi et un mois avant celle du nouveau mode de calcul du seuil de revente à perte.

La conférence de presse aura lieu le jeudi 8 décembre 2005 à 9h30 au Ministère des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales, 80 rue de Lille, 75007 Paris.

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