Paris, le 23 juin 2004

Christian Jacob, ministre délégué aux PME, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions Libérales et à la Consommation, a installé ce matin les groupes de travail chargés de préparer le projet de loi " entreprises "

Les réunions auront lieu à un rythme hebdomadaire jusqu’à la mi-octobre 2004.

Le ministre présentera courant novembre en Conseil des ministres le projet de loi "entreprises"

L'intervention de Christian Jacob devant les membres des groupes de travail

Composition des groupes de travail de la loi "Entreprises"

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