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Dossier
de candidature par l'entreprise sollicitant le label "Entreprises
du Patrimoine Vivant"
Le
site dédié aux entreprises du patrimoine vivant. Pour
tout savoir sur le label, la procédure, le club des entreprises,
les emplois et les métiers du patrimoine vivant.
Lettres d'information
des Entreprises du Patrimoine Vivant "Correspond@nces".
"Correspond@nces" http://www.patrimoine-vivant.com/lettre/
Lettres 2009-2008-2007
Correspond@nces décembre 2009 (705ko)
Correspond@nces juillet 2009 (732ko)
Correspond@nces mars 2009 (178ko)
Correspond@nces octobre 2008 (298ko)
Correspond@nces avril 2008 (252ko)
Correspond@nces février 2008 (221ko)
Correspond@nces novembre 2007 (497ko)
Correspond@nces septembre 2007 (763ko)
Correspond@nces mai 2007 (191ko)
Textes juridiques
Décret
n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label
Entreprise du Patrimoine Vivant
Arrêté
du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label
Entreprise du Patrimoine Vivant
Décret
n° 2006-1350 du 7 novembre 2006 pris en application des articles
199 ter N, 220 P, 223 O et 244 quater O du code général
des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur de certaines
entreprises qui exposent des dépenses de conception de nouveaux
produits dans les métiers d'art et modifiant l'annexe III à
ce code.
L'instruction est
parue.
Historique
Renaud DUTREIL, Ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des
Professions Libérales, a présenté mercredi 24 mai
2006 à l'occasion d'une conférence de presse, la stratégie
gouvernementale en faveur des "Entreprises du Patrimoine Vivant".
A cette occasion, Renaud DUTREIL a présenté le décret
instaurant le label "Entreprises du Patrimoine Vivant",
qui permet de promouvoir le développement des entreprises possédant
"un patrimoine économique, composé en particulier d'un
savoir-faire rare ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques
traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à
un territoire".
Note
de présentation du label "Entreprises du Patrimoine Vivant"
Composition
de la Commission "Entreprises du Patrimoine Vivant"
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