| Propositions des groupes de travail pour le projet de loi en faveur des entreprises | ||
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Réactions sur le site Christian JACOB,
dans les semaines qui viennent et vous propose de réagir en direct sur le site du ministère. Une boite aux lettres dédiée a été mise en place : loi.entreprises@decas.finances.gouv.fr |
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de l’Artisanat et des Professions libérales, 10/2004 |
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