Propositions des groupes de travail pour le projet de loi en faveur des entreprises
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Réactions sur le site

Christian JACOB,


Souhaite recueillir vos réactions sur l'ensemble de ces dispositions

dans les semaines qui viennent et vous propose de réagir en direct sur

le site du ministère.

Une boite aux lettres dédiée a été mise en place :

loi.entreprises@decas.finances.gouv.fr


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© Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce,
de l’Artisanat et des Professions libérales, 10/2004