Propositions des groupes de travail pour le projet de loi en faveur des entreprises

Composition des groupes de travail

Groupe : "Statut de l’entreprise, de l’entrepreneur et du conjoint"
Président : M. Gérard CORNU, Sénateur

I - Statut de l’entreprise, de l’entrepreneur et du conjoint :

M. Gerard CORNU	Président du groupe, Sénateur
M. Laurent DEGROOTE (+ J-J. Laurent)	Rapporteur, Président du réseau Entreprendre
Mme Marie-Renée BORDEAU	Artisan menuisier
M. Jean Vincent BOUSSIQUET	représentant l'APCM
Mme Marie-Thérèse CHEDEVILLE	Directrice de Millenvies
M. Jack DEMAISON	Avocat
M. Jean-Pierre FERRANDES	Notaire, Vice-Président et Délégué de l'UNAPL
Mme Françoise HOLDER	Chef d'entreprise (représentant le MEDEF)
M. Pierre MARTIN	représentant l'APCM
Mme Dominique MALLEMANCHE	Thalès
M. Dominique METAYER	Artisan maçon
M. François MOUTOT	soutien logistique (représentant l'APCM)
M. Jean-Pierre NICOLE	Artisan plombier
M. Guy PALLARUELO	représentant la CCIP
M. Roger PELLAT-FINET	Vice-Président et Délégué CGPME
M. Pierre PERRIN ou M. Pierre BURBAN	représentant l'UPA
M. Xavier THEVENOT	PDG de GPC (société de portage)
M. Patrick TOULMET	CIDUNATI
M. Jacques VAUTIER	Notaire
M. Roland WEYANT	Président CRCI du Centre (représentant l'ACFCI)
Mme Chantal ZIMMER	Fédération Française de la Franchise

II - Financement – Transmission - Prévention des difficultés (F/T/P) :

M. Emmanuel HAMELIN et M. Serge POIGNANT	Co-présidents du groupe, Députés
M. Christian POYAU	Rapporteur, Association Croissance Plus
M. Olivier AYNAUD	Médecin, Secrétaire général UNAPL
M. Joseph BONNET (+ Ch. Thenoz)	Réseau Entreprendre
M. Jacques-Henri BOURDOIS	Délégué général ASMEP
M. Jean-François BOURREAU	Associé de la société ONSEN
Mme Agnès BRICARD	Présidente d’honneur de l’ordre des experts-comptables de Paris Ile de France
M. Pierre BURBAN ou M. Pierre PERRIN	représentant l'UPA
M. Eric CANCEL	Consultant
M. Olivier CHAPELLE	Vice-Président en charge des affaires économiques à la CGPME
M. Jean-Marie CHAPUS	Club des Repreneurs d'Affaires
M. Hervé CHEMOULI	Avocat
M. Patrice CHEVALLIER	soutien logistique (représentant l'APCM)
Mme Valérie CORMAN	Directeur adjoint (représentant le MEDEF)
M. Michel COTTET	Directeur général de la SIAGI
M. Jacques DIEMER	Président d’un Centre de Gestion Agréé
M. Claude FORGET	Groupe Banques Populaires
M. Yves FOUCHET	Conseil Supérieur de l’ordre des experts-comptables
M. Jacques GRASSI	représentant l'APCM
M. Thomas LEGRAIN	Président-Directeur Général de COACH INVEST
M. Francis LEMOR ou M. Pierre-Antoine GAILLY	Président de la Commission économique et financière à la CCIP
Mme Marie-Christine LEPROUST-LARCHER	Notaire
M. André MARCON	Premier Vice-Président (représentant l'ACFCI)
M. Maurice MEYARA	Co-président de l’Association RE-CRÉER
M. François MOUTOT	représentant l'APCM
M. Michel NEPOMIASTCHY	Chef d'entreprise Association RE-CRÉER
M. Joseph PUZO	Chef d'entreprise
M. Albert REIMS	Chef d'entreprise + pdt chambre TC Paris
M. Guy RIGAUD	Président de l’UNICER
M. Jean-Claude SAINT AUBIN	représentant l'APCM

*Institutionnels :*
ACFCI	Président BERNARDIN
CCIP	Président FRANCK
APCM	Président GRISET
UNAPL	Président MAFFIOLI
UPA	Président PERRIN + Mr Pierre BURBAN, Secrétaire Général
CGPME	Président ROUBAUD
MEDEF	Président SEILLIERE

III - Apprentissage

*Parlementaires*
M. Jean-Paul ANCIAUX	député
M. Patrick BEAUDOIN	député
Mme Annick BOCANDE	sénateur
M. Ghislain BRAY	député
M. Jean-Louis CHRIST	député
M. Francis GRIGNON	sénateur
Mme Pascale GRUNY	député
M. Antoine HERTH	député
M. Rodolphe THOMAS	député

*Réseaux consulaires*
M. LEGENDRE	ACFCI
M. PERFETTI - M. FAROUGIA	APCM

*Organisations professionnelles*
M. CAPRON	CGPME
M. Bernard FALCK - M. Elie de SAINT-JORES	Medef

*Ministères*
M. MACCARY – Mme BERNARD	Ministère de l’Economie et des Finances
M. PATOZ	Ministère de l’Education Nationale
M. VAUGEOIS	Ministère de la Cohésion sociale et de l’Emploi
M. GARNIER	Ministère de l’Agriculture

Groupe : "Financement, développement et Transmission"

Présidents : MM. Emmanuel HAMELIN et Serge POIGNANT, députés
Rapporteur : M. Christian POYAU, Président de Micropole Univers

M. Olivier AYNAUD, Secrétaire Général de l’UNAPL
Mme Noëlle BELLONE, de la FEEF
M. Joseph BONNET, du Réseau Entreprendre
M. Jacques-Henri BOURDOIS, Délégué Général de l’ASMEP
M. Jean-François BOURREAU, Associé Société ONSEN
Mme Agnès BRICARD, Présidente d’Honneur de l’Ordre des experts-comptables
M. Eric CANCEL, de la Société FERSA
M. Olivier CHAPELLE, Vice-Président national de la CGPME
M. Jean-Marie CHAPUS, Président de CRA
Me Hervé CHEMOULI, Avocat
M. Patrice CHEVALLIER, Directeur des études APCM
Mme Valérie CORMAN, Directrice au MEDEF
Mme Claire CORRE, de CAPEB/UPA
M. Michel COTTET, Directeur Général de la SIAGI
Mme Anne DAMON, Déléguée Générale de CCI-EEF
M. Jacques DIEMER, Président du Centre de gestion agréée de la Région parisienne
M. Alain ESTIVAL, de l’UPA/CNAMS
M. Pierre FONLUPT, Président du Directoire PLUS
M. Claude FORGET, Directeur des Marchés professionnels aux Banques populaires
M. Pierre-Antoine GAILLY, Président du Directoire du Moulin Rouge
M. Philippe GOJ, de l’UPA
M. Jacques GRASSI, Président de la SIAGI
M. Antoine HERTH, Député du Bas-Rhin
M. Thomas LEGRAIN, Président-Directeur Général COACH’INVEST
M. Francis LEMOR, Président du Groupe STEFTFE
Me Marie-Christine LEPROUST-LARCHER, Notaire
M. André MARCON, Président de CCI-EEF
Mme Anne de MARCILLAC, de la CCIP
Mme Rose MEUNIER, de la CDC
M. Maurice MEYARA, Co-Président de l’Association RE-CREER
M. François MOUTOT, de l’APCM
M. Michel NEPOMIASTCHY, de l’Association RE-CREER
Mme Elise NGUYEN-KWONN, de l’UNAPL
M. Joseph PUZO, Président d’AXON’CABLE
M. Albert REINS, Tribunal de Commerce de Paris
M. Guy RIGAUD, Président de l’UNICER
M. Jean-Claude SAINT-AUBIN, de l’APCM
M. Henry SAVAJOL, de la BDPME
M. Charles THENOZ, du Réseau Entreprendre
M. Lionel VIGNAUD, de la CGPME
Mme Anne WINTREBERT, de la CDC