Les orientations de Renaud Dutreil, Ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales 
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Sommaire de pme.gouv.fr

9 juin 2005

Une action orientée autour de 4 volontés :

La volonté d'entreprendre et de transmettre les entreprises

  • Le projet de loi en cours d'examen au Parlement insiste particulièrement sur cet objectif
  • Relèvement de l'abattement fiscal sur les transmissions d'entreprises de 50 à 75 %
  • Institution d'une prime à la transmission d'entreprise accompagnée
  • Renforcement du programme OSEO

La volonté d'embaucher

  • Simplifier les règle du jeu pour les entreprises
    - Grâce au chèque-emploi TPE qui tient lieu à la fois de bulletin de salaire, de contrat de travail, de déclaration sociale et de titre de paiement.
    - Par ailleurs, seront proposées aux Ministres en charge du Travail et de la Protection Sociale des mesures de simplification du droit social
  • Mobiliser les entreprises
    - Le réseau TPE (Tous Pour l'Emploi), fort de ses 180 000 accompagnateurs de l'envie de recruter, constituera un réseau privé de l'embauche aux côtés du service public de l'emploi
    - Dans chaque département seront installées par le ministre les universités de la création d'emploi
  • Sécuriser l'environnement juridique et sociale des entreprises :
    - Conformément au souhait du Président de la République (discours de Saint-Cyr-sur-Loire en 2002), un projet de médiateur des entreprises va être mis en place
    - Création du contrat de travail "TPE-nouvelle embauche" à compter du 1er septembre 2005

La volonté de se développer

  • Innover grâce :
    - Aux pôles de compétitivité
    - Aux réseaux d'entreprises
    - A la création de plate-formes d'échanges entre le monde de la recherche publique et privée et celui des PME
  • Conquérir des marchés :
    - Faciliter l'accès des PME aux marchés publics
    - Engager avec le réseau des CCI une réflexion sur la cohérence des actions menées à l'étranger
    - Renforcer l'accompagnement des entreprises françaises sur les marchés étrangers grâce à la création de Pépinières d'accueil à l'étranger
  • Se financer :
    - Faire bénéficier les PME innovantes du rôle d'impulsion de l'Agence pour l'Innovation Industrielle
    - Renforcer les moyens d'intervention du programme SOFARIS

La volonté de défendre le pouvoir d'achat des Français et la diversité des commerces

  • La défense du pouvoir d'achat
  • Lancement d'un Groupe de travail sur la diversité commerciale en centres-villes
  • Engagement d'une réflexion avec le Ministère de l'Equipement sur l'esthétique des zones commerciales

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© Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce,
de l’Artisanat et des Professions libérales, 09/06/2005