Protocole d'accord entre le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministère délégué à l'enseignement scolaire et le secrétariat d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat,aux professions libérales et à la consommation

UNE AMBITION PARTAGEE : DEVELOPPER L'ESPRIT D'ENTREPRENDRE

Nécessaires au développement économique, à la création d'emplois et à la vitalité des territoires, les entreprises nouvelles ne sont pas assez nombreuses : 175 000 entreprises sont créées chaque année en France, contre près de 200 000 à la fin des années 1980. Les problèmes rencontrés en matière de reprise des entreprises sont tout aussi préoccupants : en effet, dans les dix ans à venir, 500 000 entreprises vont changer de dirigeants.

Favoriser la création, le développement et la transmission des entreprises constitue donc une des priorités du gouvernement, avec un objectif : créer un million d'entreprises dans les 5 ans. Le Projet de loi pour l'initiative économique, qui est actuellement en discussion au Parlement, doit permettre d'atteindre cet objectif.

Toutefois, quelle que soit l’efficacité de nos politiques de soutien à la création et à la reprise d’entreprise, celles-ci ne porteront pleinement leurs fruits que si l’ensemble des acteurs du développement économique - au rang desquels se trouvent aussi les acteurs éducatifs - participent au développement de l'esprit d'entreprendre dans notre pays.

Il ne s’agit pas, dans ce domaine, de faire de tous les jeunes des créateurs d’entreprises, mais de développer leur la créativité et de nouvelles aptitudes attitudes des jeunes face au risque et au changement, afin de les rendre entreprenants dans leurs projets professionnels : ils seront ainsi mieux préparés à conduire des projets innovants, à développer de nouvelles activités, voire à créer une entreprise.

Favoriser la connaissance de l'entreprise, valoriser l'image des métiers et des filières professionnelles, encourager la volonté qu'ont les jeunes de prendre en main leur destin par l'initiative économique, telle est l'ambition partagée par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministère délégué à l'enseignement scolaire et le secrétariat d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. L'opération Envie d'agir ? valorisera les projets de nature économique, au même titre que ceux conduits dans les domaines de la citoyenneté, de la culture, du sport, de l'environnement, de l’ action humanitaire et de la solidarité.

Le présent Protocole a pour objet de définir les priorités d’actions sur lesquelles les ministères signataires décident de s’engager conjointement, et dont la mise en œuvre reposera sur une mobilisation de tous les acteurs.

CINQ PRIORITES POUR DEVELOPPER L'ESPRIT D'ENTREPRENDRE

1 - Lancer une campagne nationale de promotion de l'esprit d'entreprendre

Ø Une campagne de communication nationale sera mise en place. Elle sera relayée au niveau local et aura pour objectif de sensibiliser les jeunes - qui sont les entrepreneurs de demain - les populations des quartiers en difficulté en quête d’insertion économique, les parents et les acteurs du système éducatif. Cette campagne, qui sera déclinée sur différents supports, sera axée sur la satisfaction d’entreprendre et d’être responsable de son avenir, la satisfaction de " créer son revenu " et d’agir sur son environnement, les témoignages montrant que la création est à la portée de chacun.

Ø Par ailleurs, des actions de promotion et d’information (forums, manifestations, concours...) autour de l’esprit d’initiative et de l’esprit d’entreprendre seront mises en œuvre. Des forums pour l'insertion économique seront organisés à destination des jeunes dans les quartiers sensibles. Il est également envisagé de lancer une "Journée Européenne de l’Entreprise ". Ces actions s’appuieront notamment sur des témoignages de parcours marqués par la réussite ("d’autres l’ont fait, pourquoi pas moi ? "), et apporteront une information concrète sur les métiers de demain.

2 - Recenser et mutualiser lesles bonnes pratiques initiatives

Mis en place par l'Agence pour la création d'entreprise sur l'initiative conjointe du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, l'Observatoire des Pratiques Pédagogiques en Entrepreneuriat a pour rôle de repérer l'ensemble des actions menées à tous les niveaux du système éducatif français, et qui visent à développer l'esprit d'initiative des jeunes, à mieux les préparer à conduire des projets personnels ou professionnels innovants, voire à les former à la création d'entreprise. L'identification des pratiques au niveau de l'enseignement supérieur a constitué une première étape.

Ø En 2003, la priorité de l'Observatoire est de réaliser l'inventaire des actions menées dans les lycées professionnels et technologiques, ainsi que dans les centres de formation d'apprentis. Ce recensement, sur lequel les délégués académiques des enseignements techniques sont d'ores et déjà mobilisés, doit être achevé d'ici la fin de l'année. Il permettra d'organiser la mutualisation des expériences et de favoriser les coopérations entre les acteurs.

Ø A partir de cet inventaire, l'Observatoire sera chargé d'effectuer une première évaluation des actions et des outils existants, de procéder au repérage des besoins des enseignants (formation et outils pédagogiques), d'organiser la mutualisation des expériences, et enfin de favoriser de nouvelles coopérations entre les acteurs.

L'Observatoire constituera ainsi un centre de ressources à la disposition des acteurs éducatifs, des jeunes et des partenaires du monde économique et des réseaux d’appui à la création d’entreprise .

3 - Organiser au niveau national un concours des meilleurs projets pédagogiques

Ø Un concours national des meilleurs projets pédagogiques sera organisé lors de la prochaine année scolaire, l'appel à projets étant largement diffusé auprès des établissements (lycées technologiques et professionnels) dès la rentrée scolaire 2003. Le concours distinguera les projets pédagogiques les plus intéressants pour promouvoir la créativité des élèves et développer l'esprit d'entreprise. Les équipes pédagogiques seront récompensées, avec une attention particulière pour les projets ayant un caractère transversal et mobilisant plusieurs disciplines (enseignement général, tertiaire et industriel). Les partenaires du monde économique et des réseaux d'appui à la création d'entreprise seront associés à la promotion nationale de cette initiative. Il serait souhaitable que la conception du concours national tienne explicitement compte des concours existants au niveau académique. Il pourrait s’inspirer du modèle des olympiades. Le concours national s’appuiera sur les concours mis en place dans les académies.

4 - Intégrer le thème de la création d'entreprise dans les dispositifs pédagogiques existants

Ø La place de l'entreprise sera renforcée parmi les thèmes proposés dans le cadre des itinéraires de découverte dans les collèges ou des travaux personnels encadrés (TPE) dans les lycées technologiques et généraux.

Ø Dans les lycées professionnels, les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel (PPCP) offrent un cadre propice à l'initiative entrepreneuriale, en faisant travailler en équipe des élèves et des enseignants autour d'un projet lié à un thème, à la mise en œuvre d'un chantier, à la réalisation d'un produit ou d'un service. En outre, ces projets permettent de valoriser les filières professionnelles et les métiers, et d'ouvrir les jeunes à la perspective de créer leur entreprise. Dans ce cadre, les projets permettant de découvrir les phases successives de la création d'une activité, voire d'une entreprise, seront encouragés en utilisant les partenariats locaux code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire (circulaire du bulletin officiel n° 2001-053 du 28 mars 2001).

Ø Il convient également de stimuler la capacité des jeunes à s'engager dans des projets entrepreneuriaux dans le cadre extra-scolaire.

• L'opération Envie d'agir ? valorisera les projets de nature économique, au même titre que ceux conduits dans les domaines de la citoyenneté, de la culture, du sport, de l'environnement, de l’action l 'humanitaire et de la solidarité.

• Par ailleurs, dans le cadre du dispositif Ecole ouverte, les partenaires du monde économique et des réseaux d'appui à la création d'entreprise seront mobilisés pour faire découvrir aux jeunes, de façon concrète, la réalité des métiers. Ce nouveau programme, Ecole et Projets avec des gens de métiers, reposera sur une pédagogie de projet et de mise en situation ; il permettra de tisser des liens réels et durables entre les jeunes et les professionnels.

Une politique d'incitation à la valorisation par l'école des compétences extrascolaires sera conduite, afin de reconnaître l'engagement des jeunes dans ces projets (mention des projets menés sur le bulletin scolaire…).

Toutes les actions entreprises dans les établissements scolaires devront toujours être organisées dans le respect du principe de la neutralité commerciale.

5 - Accompagner les enseignants par la formation et des actions de sensibilisation

Ø Des modules sur la création d'entrepriseseront pourront être proposés dans les programmes de formation des enseignants.

On veillera à ce qu’une sensibilisation à la création d'entreprise et à la microéconomie soit intégrée dans la formation des professeurs d'économie de la voie générale.

Ø Les différentes formules de stages d'immersion en entreprise, déjà proposées aux enseignants des différentes filières, notamment par le CERPET et la DESCO, seront développées : ces stages, dont la durée varie de quelques jours à plusieurs mois, ont pour objet la découverte et la compréhension de l'entreprise et de son environnement; ils peuvent combiner l'observation en entreprise, des conférences dispensées par des experts et des visites de sites. En outre., il conviendrait d’encourager les enseignants seront encouragés à utiliser le congé de formation pour des stages longs en entreprise.

Ø Des ressources pédagogiques sur l'entreprise et son environnement économique seront mises à la disposition des professeurs de sciences économiques et sociales des lycées, en recourant aux technologies de l’information et en mobilisant l’expérience des enseignants ayant effectué un stage d’immersion en entreprise (production de cas).

Ø Les partenaires du monde économique et les réseaux d'appui à la création d'entreprise seront incités à associer les enseignants aux actions de terrain menées en direction des entrepreneurs (participation à des réunions de clubs d'entrepreneurs, réunions de sensibilisation de créateurs…).

UNE MOBILISATION DE TOUS LES ACTEURS

1. Organiser un réseau de promoteurs de l'esprit d'entreprendre et de la création d'entreprise dans le système éducatif

Ø Un correspondant en charge chargé de l’esprit d’entreprendre sera identifié dans chaque rectorat. Véritable " personne-ressource " pour les établissements et , les enseignants, les organisations professionnelles et les entreprises , ce responsable aura notamment un rôle d’interface avec les réseaux d’appui à la création d’entreprises et les acteurs du monde économique. Il contribuera à la mutualisation des pratiques en alimentant la base de données de l’Observatoire des Pratiques Pédagogiques en Entrepreneuriat. Enfin, il représentera le rectorat dans la mise en œuvre des actions de sensibilisation (participation à des groupes de travail, organisation du concours, participation à des jurys…). Il sera rattaché à la structure chargée de la relation école/entreprise.

Ø Dans les établissements, les coordonnateurs chargés de développer, sous tous leurs aspects, les relations avec les milieux professionnels et l’environnement local, seront invités à engager des actions de promotion de l’esprit d’entreprendre chez les jeunes, dans le respect du principe de neutralité commerciale.

Les Correspondants des rectorats et coordonnateurs des établissements ont vocation à constituer un réseau académique de promoteurs de l’esprit d’entreprendre et de la création d’entreprises, chargés de développer les relations avec les milieux professionnels et l’environnement local. Qui Il s’appuiera notamment sur les compétences des Ingénieurs pour l’école, ainsi que sur les retours d’expérience des enseignants ayant effectué un stage d’immersion en entreprise et sur les ressources des réseaux locaux tels que les comités locaux éducation-économie.

2. Mobiliser les partenaires du monde économique et des réseaux d'appui à la création d'entreprise, dans le cadre d'accords ou de conventions cadre de coopération.

Ø Les organisations professionnelles et les réseaux d’appui à la création d’entreprise seront invités à passer avec les ministères signataires des accords pour la mise en œuvre des priorités définies dans le présent Protocole.

Ces accords pourront être déclinés au plan régional ou local.

3. Mettre en place une Commission nationale de promotion de l'esprit d'entreprendre coprésidée par le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et le secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises.

Ø Une Commission nationale de promotion de l’esprit d’entreprendre, coprésidée par le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et le secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, sera créée. Composée des représentants des ministères signataires ainsi que des partenaires du monde économique et des réseaux d’appui à la création d’entreprise, elle veillera à l’application du présent Protocole, et des accords de coopération conclus pour la mise en œuvre de ses priorités. La Commission constituera par ailleurs un lieu d’échanges et de débats permettant d’éclairer les prises de décisions des différents acteurs chargés de promouvoir l’esprit d’entreprendre.

Pour la conduite de ses travaux, la Commission s’appuiera notamment sur les enquêtes et les analyses réalisées par l’Observatoire des Pratiques Pédagogiques en Entrepreneuriat.

Elle produira un rapport annuel sur la mise en œuvre du présent Protocole d’accord ; ce rapport sera transmis au Conseil national de la création d’entreprise, ainsi qu’au Haut Comité éducation-économie-emploi.

Paris, le 6 mars 2003