Paris, le mercredi 3 mai 2006

Renaud DUTREIL, Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales, a présenté mercredi 3 mai 2006 le dispositif officiel de reconnaissance du commerce équitable mis en place par le Gouvernement en application de la loi du 2 août 2005.

La France est aujourd’hui le premier pays développé à reconnaître la place et le rôle du commerce équitable dans sa législation, et à mettre en place, au bénéfice des consommateurs comme des producteurs des pays en développement, une garantie crédible de respect des conditions du commerce équitable.

Communiqué de presse

Communication en Conseil des ministres le 3 mai 2006

Projet de Décret relatif à la reconnaissance des personnes veillant au respect des conditions du commerce équitable

Projet de circulaire relative à l’activité de veille devant être exercée par les personnes physiques ou morales souhaitant être reconnues par la Commission nationale du commerce équitable