Juillet 2003

Projet de loi pour l'initiative économique adopté définitivement le 21 juillet, le texte de la " petite loi " est en ligne sur le site du Sénat.

Juin 2003

Projet de loi initiative économique voté en 2ème lecture au sénat le 18 juin 2003 La " petite loi " est disponible sur le site du Sénat (1ère partie - 2ème partie)

Projet de loi sur l’Initiative économique voté en 2^ème lecture à l’Assemblée Nationale le 4 juin 2003

Mars 2003

Discours de Renaud Dutreil au Sénat le 25 mars 2003

Suivi des discussions et des amendements sur le site du Sénat

Discours de Renaud Dutreil à l'Assemblée Nationale

Texte résultant des délibérations en première lecture à l'Assemblée Nationale

Présentation du projet de loi au Conseil des Ministres le 18 décembre 2002