Sommaire des sous-rubriques

2007

7 mars 2007
« Gazelles » : Les futurs champions de l’économie française

28 février 2007
Renaud DUTREIL et Léon BERTRAND détaillent les mesures du contrat de croissance pour les Hôtels-Cafés-Restaurants avec es organisations professionnelles

3 janvier 2007
Communication en Conseil des ministres par le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales : la politique en faveur de la création d'entreprises

2006

03 novembre 2006
Renaud DUTREIL lance le programme "Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique"

25 octobre 2006
Renaud DUTREIL installe la Commission de modernisation de l’urbanisme commercial

7 septembre 2006
Renaud DUTREIL présente son plan d'action pour la rentrée 2006

24 mai 2006
Renaud DUTREIL présente le label "Entreprises du Patrimoine Vivant"

03 mai 2006
Dispositif officiel de reconnaissance du commerce équitable

03 avril 2006
Renaud DUTREIL présente le Plan stratégique de l'Agence Pour la Création d'Entreprises et annonce l'installation de Maisons de la création d'entreprises dans les quartiers sensibles

30 janvier 2006
Bilan des actions ministérielles

24 janvier 2006
Bilan 2005 du e-commerce

2005

10 mai 2005
Fête du pain

13 avril 2005
Projet de loi pour les PME

12 avril 2005
Installation du groupe de travail sur les actions collectives dans les cas de litige de consommation

10 mars 2005
Christian Jacob lance un programme d'actions en faveur du commerce de proximité

2004

20 octobre 2004
Propositions des groupes de travail pour le projet de loi en faveur des entreprises

16 septembre 2004 (format PDF - 218 Ko)
Lancement de Médiateur Du Net - Le service de médiation du Forum des droits sur l'internet

7 juillet 2004
Conférence de presse de Christian Jacob dans le cadre du projet de loi "Entreprises"

24 mars 2004
Simplifications administratives pour les entreprises

17 mars 2004
Les orientations du deuxième projet de loi pour l’initiative économique

25 février 2004
Réforme de l'Apprentissage

2 février 2004
Présentation de l'Institut des Hautes Etudes du Goût, de la Gastronomie et des Arts de la Table

2003

8 octobre 2003
Lancement de la campagne de sensibilisation nationale : « Libérez votre esprit d’entreprise » le 18 octobre 2003

7 octobre 2003
Lancement des Comités d'Initiative Economique Locale (CIEL)

25 septembre 2003
Installation du Conseil National de l'Alimentation
Intervention de Monsieur Renaud DUTREIL,Secrétaire d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions Libérales et à la Consommation

3 septembre 2003
Bilan de l'Opération interministérielle Vacances 2003

27 août 2003
Réforme de l’apprentissage

22 juillet 2003
Projet de loi pour l'initiative économique

3 juillet 2003
Les Trophées de la diversité entrepreneuriale

2 juillet 2003
Opération Interministérielle Vacances 2003

25 juin 2003
Signature de la convention pour la mise en place d'un fonds d'aide au développement des commerces culturels de proximité

26 mai 2003
Circulaire du 16 mai sur les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (à consulter sur le site de la DGCCRF)

8 avril 2003
La qualité du chocolat

Mars 2003
Projet de loi pour l'initiative économique

6 mars 2003
Développer l'esprit d'entreprendre : une ambition partagée

28 février 2003
Modernisation du Marché d'Intérêt National de Rungis

13 février 2003
Forum des initiatives économiques à Marseille

5 février 2003
Planning des actions de communication en matière de consommation

Février 2003
Locations saisonnières : conseils pratiques pour bien préparer ses vacances

16 janvier 2003
Renaud DUTREIL, Secrétaire d'Etat chargé des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, présente devant le Conseil National de la Consommation les grands axes de la politique de la consommation qu'il souhaite mettre en œuvre.

14 janvier 2003
Le groupe de parlementaires animé par Xavier de Roux a remis ce mardi 14 janvier à Renaud Dutreil la synthèse de ses travaux sur la simplification administrative pour les entreprises

6 janvier 2003
Pour l'hiver 2002/2003, selon une recommandation du Secrétaire d'État aux PME, au commerce, aux professions libérales, à l'artisanat et à la consommation, les soldes débuteront le mercredi 8 janvier

2002

18 décembre 2002
Présentation du projet de loi pour l’initiative économique au Conseil des ministres

11 décembre 2002
Campagne nationale de prévention des accidents de ski et de snowboard 2002-2003

3 décembre 2002
Sécurité des jouets et qualité des produits festifs

7 novembre 2002
Journées des métiers d'art (29-30 novembre et 1er décembre 2002)

7 octobre 2002
Les mesures du projet de loi sur l'initiative économique présentées au colloque sur la création d'entreprise

24 juin 2002
Opération Interministérielle Vacances 2002
La protection du consommateur en été

14 février 2002
Relations banques - clients

23 janvier 2002
Projet de loi pour le développement de la petite entreprise et de l'artisanat

22 janvier 2002
L'offre d'avenir professionel de artisanat

2001

26 septembre 2001
Prêt à la création d'entreprise

25 septembre 2001
Simplifications des formalités sociales des petites entreprises

17 avril 2001
Réunion de la commission pour les simplifications administratives (COSA)
(document au format PDF)

16 février 2001
Campagne pour la préparation des entreprises à l'euro.
Charte de mobilisation pour la préparation à l'euro des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services

2000

10 octobre 2000
Lancement du prêt à la création d'entreprise

5 juillet 2000
Débats publics sur les OGM

7 juin 2000
Bilan des soldes de l'hiver 2000
Calendrier des soldes d'été 2000

31 mai 2000
Les contrats de téléphonie mobile

12 avril 2000
1ère campagne nationale en faveur de l'artisanat de l'alimentation

11 avril 2000
Les Etats généraux de la création d'entreprise

21 février 2000
La campagne d'information sur les métier de l'artisanat, du bâtiment et les métiers de bouche (document en format pdf : 40Ko)

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